Présentant les innovations du nouveau code des hydrocarbures, le ministre du Pétrole et des Hydrocarbures, Pascal Houangni Ambouroue (photo), fait savoir que celles-ci portent essentiellement sur la réforme du régime juridique des contrats d’hydrocarbures, la fiscalité pétrolière et les durées des titres pétroliers.
S’agissant des innovations juridiques, le ministre indique que l’Etat a opté pour la suppression du contrat d’exploration simple pour la convention d’exploitation ; elle permettra l’exploitation des découvertes et des gisements marginaux ainsi que « des champs matures dont l’exploitation n’est pas commercialement possible dans le cadre d’un contrat de partage de production classique ».
En ce qui concerne la fiscalité, l’on a séparé la fiscalité de droit commun de celle qui relève spécifiquement du secteur pétrolier.
Dans le premier volet, en plus de l’inclusion de l’impôt sur les sociétés dans la part d’hydrocarbures revenant à l’Etat dans le cadre du contrat de partage de production, le nouveau code prévoit « l’exonération de l’impôt sur les plus-values des cessions d’intérêts pétroliers réalisées pendant la première phase d’exploration ».
D’après Pascal Houangni Ambouroue, le nouveau code, pour ce qui concerne la fiscalité pétrolière, a entériné « la réduction de la participation de l’Etat aux opérations et la suppression de sa participation au capital social de l’opérateur. La limite de récupération des coûts pétroliers a été revue à la hausse pour permettre aux investisseurs de récupérer rapidement leur investissement ».
Dans ce volet, les autorités ont également consenti, précise le ministre du Pétrole, une réduction du taux minimum de la redevance minière proportionnelle ainsi que celle de la part revenant à l’Etat au titre du partage de la production.
avec : lenouveaugabon
