Comprendre les termes et conditions d’utilisation en ligne demande 14 années d’études, en moyenne.
Deux professeurs de droit ont analysé les termes et conditions d’utilisation de 500 sites web populaires aux États-Unis, notamment Facebook et Google, et découvert que plus de 99% d’entre eux étaient « illisibles ». En dépit du fait que la plupart des Américains ne disposent pas d’un niveau d’éducation suffisant pour les déchiffrer, ils sont toujours en vigueur.
Un article publié le 14 janvier dernier par le Social Science Research Network (SSRN) affirme que le « niveau de lisibilité » des termes et conditions étudiés par les deux chercheurs était comparable à celui d’articles académiques.
La lisibilité de ces contrats « sign-in-wrap » n’avait jamais été analysée formellement jusqu’ici.
Pour évaluer les quelques 500 contrats sélectionnés, Becher et le Dr. Uri Benoliel de l’université Bar-Ilan de Tel Aviv leur ont appliqué deux tests de lisibilité reconnus, le Flesch-Kincaid (F-K) et le Flesch Reading Ease (FRE).
Le F-K utilise une formule pour mesurer le niveau scolaire nécessaire à la compréhension d’un texte. Le FRE se base sur la longueur des phrases et du nombres de syllabes pour produire un score de 1 à 100.
La plupart des études de lisibilité suggèrent que les textes adressés aux consommateurs devraient être accessibles à un élève de 4ème (8th grade) ou ne pas dépasser un score de 60 au test FRE.
Les conclusions de Becher et Benoliel montrent que deux contrats seulement atteignent cet objectif. Les 498 autres obtiennent moins de 60 au FRE et demandent en moyenne 14 années d’étude à quiconque souhaite les comprendre.
Certaines entreprises ont essayé de faciliter la lecture de leur contrats.
Seuls 4,8% des sites analysés, et notamment Tumblr, proposent des versions plus accessibles de leur contrat en plus de la version « classique ». Becher et Benoliel ne sont pourtant pas convaincus.
« Quelles parties du texte ont été coupées ? En cas de problème légal, une cour de justice doit-elle préférer un texte à l’autre ? » demandent-ils dans leur papier.
Le problème de la lisibilité n’a pas de solution unique. Certaines agences fédérales et étatiques américaines utilisent pourtant les tests F-K et FRE pour s’assurer que leurs documents — déclarations d’impôt, fiches de sécurité sociale — sont lisibles.
Becher et Benoliel aimeraient que les rédacteurs de termes d’utilisation à l’intention des particuliers procèdent de la même façon. D’ici là, ces particuliers ne devraient pas signer ces contrats sans les lire.
« Trop de gens pensent que le contenu d’un contrat est inamovible » estime Becher. « Les consommateurs plus assertifs, volontaires et prêts à se manifester peuvent parfois pousser les entreprises à laisser tomber le langage contractuel et révéler une approche plus pro-consommateur. »
Avec weforum
