La Commission européenne a accusé, jeudi 9 juillet, la compagnie MasterCard de « gonfler artificiellement » les coûts de paiement par carte bancaire en Europe. Selon Bruxelles, les commissions perçues par l’entreprise américaine de système de paiement seraient contraires aux règles sur la libre concurrence. La commissaire chargée de la concurrence, Margrethe Vestager, a expliqué dans un communiqué :
« Nous sommes préoccupés à la fois par les règles appliquées par MasterCard aux opérations transfrontières au sein de l’Union européenne (UE) et par les commissions réclamées aux commerçants pour recevoir les paiements effectués au moyen de cartes émises en dehors de l’Europe ».
En Europe, ce sont plus de 40 % des paiements des consommateurs et des entreprises qui s’effectuent par carte bancaire. Chaque pays membre applique un montant de commission différent sur ces opérations.
Bruxelles reproche à MasterCard le fait que ses règles ne permettent pas à un commerçant situé dans un pays aux commissions élevées de bénéficier de commissions plus basses offertes par une banque acquéreuse (celle qui sert d’intermédiaire entre le commerçant et la banque émettrice) située dans un autre Etat.
De fait, cela empêche les banques de se livrer une concurrence transfrontière sur le prix de ces commissions, et conduit à une augmentation des prix pour tous les consommateurs, car des frais élevés pour les magasins ont pour conséquence des prix élevés pour tous les consommateurs.
Une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires
En outre, la Commission regretté que le niveau des commissions soit trop élevé et non justifié dans le cas de personnes utilisant une MasterCard émise hors de l’Union européenne, et réglant des achats dans un pays membre. Exemple : un touriste chinois réglant par carte dans l’UE paiera des commissions cinq fois plus élevées que celles payées par un consommateur utilisant une carte émise en Europe.
Si l’avis préliminaire de la Commission européenne se confirme, MasterCard, accusé de se rendre coupable d’entente sur les prix et d’abus de position dominante, pourrait être contraint de payer une amende.
Celle-ci peut s’élever jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise concernée. Une enquête de la Commission avait déjà été ouverte en 2013 contre MasterCard. Une autre est en cours contre Visa, son principal concurrent.
Pmepmimagazine avec lemonde
