Le notariat est arrivé en Côte d’ivoire dans les valises des occidentaux qui avaient le souci de sécuriser les terres qu’ils s’étaient appropriés. En Côte d’ivoire, l’intérêt du notariat se confirme dans le secteur redoutable des transactions immobilières.
Celles-ci supposent la rencontre d’au moins deux volontés qui s’accordent sur le principe de la transaction et sur le prix.
Le notaire est un Officier Public et donc un représentant de l’Etat dont les parties attendent la garantie de leurs droits aussi divergents soient-ils. Son rôle est donc très important.
En matière immobilière ils se résument ainsi :
A- Eclairer les parties sur les choix et options juridiques qu’impliquent leur transaction immobilière.
B- La vérification documentaire des documents. A cet effet, il est important de souligner que seuls les notaires sont habilités à effectuer des recherches à la Conservation foncière.
C°-La rédaction des actes (dits actes authentiques)
D°-La lecture des actes préalablement aux signatures des parties (acheteur/vendeur).
E°- La Vérification de la régularité des actes signés sous seing privé.
F°- La Transmission des actes signés au bureau des hypothèques territorialement compétent.
G°- Le Paiement des droits et taxes aux impôts.
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H°- Retrait des actes auprès de l’administration fiscale.
I°- Remise des copies d’actes authentiques aux clients sous formats scellés.
J°- Inscription et numérotage des actes au répertoire des actes de l’office.
K°- Conservation des actes par le notaire
En effet, l’acte notarié de vente immobilière est un acte public dont le notaire n’est pas propriétaire mais qu’il est tenu de conserver selon la loi. Des copies scellées sont remises aux parties concernées.
Chez OMN Immobilier, nous faisons de la régularité de nos procédures foncières…une PRIORITÉ.
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