Le gouvernement a récemment annoncé le lancement d’un système numérique d’authentification nationale des diplômes pour lutter contre la fraude. Encore faut-il savoir ce que les menteurs risquent vraiment…
comme cela c’est sûr, c’est cher payé. « La fraude aux CV coûte chaque année 1 milliard d’euros à l’économie française, assure David Goldenberg. La raison principale : plus d’un tiers des candidatures sont frauduleuses. » Le cofondateur de CVTrust, un service d’attestation d’études en format numérique, se félicite donc volontiers de la récente annonce de Najat Vallaud-Belkacem : la ministre de l’Éducation Nationale s’est en effet engagée, à partir de la prochaine rentrée, à lancer un service d’attestation numérique des diplômes unique en Europe. « S’attaquer à ces falsifications de compétences de manière cohérente et visionnaire, c’est rétablir la confiance qui est vitale au monde du travail. » Certes. Mais en attendant, que risquent réellement les candidats concernés par ces fraudes ?
Quand l’entreprise doit assumer sa responsabilité
Bien sûr, il y a mentir et mentir. « Il y a plusieurs niveaux de falsification, reconnaît Patricia Rotermund, avocate associée au sein du cabinet Fidal. Il y a d’abord celui qui s’arrange un peu avec la vérité et qui gonfle un peu son diplôme. C’est celui qui, par exemple, laisse entendre qu’il a réussi un examen alors qu’il a juste suivi les cours. » Pour eux, pas grand-chose à faire. À moins de s’apercevoir de leur mensonge – ou de leur incompétence – pendant la période d’essai, l’entreprise aura peine à réagir. « Mis à part certaines professions, comme chez les avocats, où le diplôme est une exigence légale, il faut savoir si l’entreprise considère que le diplôme est vraiment essentiel au poste. Si c’est le cas, l’entreprise pourrait en tirer argument pour se séparer du salarié, mais il ne faut pas se décider trop longtemps après l’embauche. »
Cependant, la juriste imagine aussi d’autres cas bien plus graves. « Il y a aussi ceux qui mentent et présentent carrément de faux diplômes, produisent de fausses attestations et des diplômes trafiqués, ajoute cette spécialisée en droit social. C’est très grave mais encore faut-il que l’entreprise ait vraiment vérifié les diplômes pendant recrutement et puisse démontrer qu’elle a été trompée. La jurisprudence reste assez exigeante sur le sujet. Si l’entreprise n’est pas passée par un chasseur de têtes, elle a pu être plus légère. Or, selon la jurisprudence, l’entreprise doit avoir vérifié les diplômes et même demandé leur copie. Et si le salarié ne lui fournit pas, elle doit assumer sa responsabilité. Donc si l’entreprise réagit trois ans après par exemple, il est trop tard. Il faut que l’entreprise ait fait “diligence normale”, c’est-à-dire réagi dans un délai raisonnable. »
Une jurisprudence récente favorable à l’employeur
Malgré tout, les menteurs ne s’en tirent pas toujours à bon compte. « Dans un arrêt en date du 25 novembre 2015, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a jugé que le licenciement pour faute grave, d’un directeur des ventes, était justifié », rappelle Anne-Sophie Le Fur-Leclair, avocate au cabinet Cornet Vincent Segurel. Embauché en mai 2011 à la direction régionale des ventes, le salarié avait été mis à pied à titre conservatoire, puis licencié pour faute grave, au mois de novembre suivant. « Celui-ci avait volontairement menti sur la réalité de sa situation professionnelle antérieure à l’embauche, étant précisé que sa prétendue expérience passée au sein d’une entreprise concurrente avait été un élément déterminant lors du recrutement. » Le candidat avait en effet prétendu avoir travaillé dans une entreprise concurrente spécialisée dans les mêmes produits que son nouvel employeur.Embauché, puis licencié, il s’était pourvu en cassation en arguant qu’il avait néanmoins les compétences effectives pour exercer les fonctions pour lesquelles il avait été recruté. En vain. Car le salarié avait menti, à trois reprises, sur son CV, d’abord, puis lors d’échanges avec le cabinet de recrutement.
Pas de “permis de mentir”
« Les futures procédures d’authentification des diplômes vont peut-être dissuader certains postulants, mais plus le candidat avance en expérience et en expertise, plus le diplôme devient accessoire, nuance Patricia Rotermund. La jurisprudence montre que mentir sur son expérience est tout aussi grave. » Malgré tout, inutile pour cette avocate, d’y voir un permis de mentir. « Même s’il est compliqué pour un employeur de réagir, on ne recommande à personne de commencer quelque part en trahissant la confiance de l’employeur. Si elle s’en aperçoit, même si l’entreprise ne peut pas juridiquement en tirer des conséquences, cela portera préjudice au candidat autrement ». Car il existe d’autres sanctions, hors licenciement. « Le candidat doit aussi penser à la suite de sa carrière. Par exemple, même si la pratique est encadrée, un futur recruteur pourra toujours demander à contrôler des références antérieures. » Autrement dit : tout finit par se savoir et il serait dommage de nuire à sa propre réputation.
avec cadremploi
