Désormais, le processus de recours à l’emprunt public direct en République gabonaise sera désormais encadré par un texte. Celui-ci détermine la procédure de recours à l’emprunt public et précise les conditions d’éligibilité à l’emprunt.
Ainsi, pour qu’un projet monté au Gabon, par une administration, soit éligible à une procédure d’emprunt, celui-ci devra remplir une batterie de critères aussi rigoureux les uns que les autres.
Il devra faire l’objet d’une inscription dans le programme triennal d’investissements ainsi que dans la loi de finances ; être compatible avec la stratégie nationale d’endettement et être limité au plafond d’endettement autorisé par la loi de finances.
Pour son fonctionnement, le projet doit également apporter des précisions sur les différents organes intervenants et leurs responsabilités dans le processus d’emprunt.
Avec le nouveau gabon
