Après la Camerounaise des eaux (Cde) récemment reprise par l’Etat du Cameroun, ou la Scb Attijariwafa, les puissants capitaux du royaume chérifien lorgnent désormais la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit (Bicec).
La cession de 68,5% des actions de la Bicec par la Banque populaire caisse d’épargne (Bpce) à la Banque crédit populaire (Bcp), un groupe marocain de banque se heurtent à l’opposition de quelques intérêts nationaux opposés à cette cession.
Que cache l’agitation de Michel Janvier Voukeng, Guy-Alain Tougoua et tiers dans l’affaire de la cession des actifs Bicec ? Cette phrase résume les motivations des requérants, Mes Woukeng et Tougoua, à obtenir gain de cause dans le procès qui les oppose à la Bicec, la Bpce et la Cmf: « nous avons un marché boursier au sein duquel des prises de participation sont susceptibles d’être levées par des hommes d’affaires nationaux. Ça permettra une nationalisation des actions cessibles, mais également une conservation de cette richesse sur le territoire camerounais. Les cas de la Cde, (Camerounaise des eaux) et la Société camerounaise de banque (Scb) devraient nous interpeller« . Il apparaît ainsi clairement qu’une rude bataille est désormais engagée entre ces membres du barreau et quelques intérêts financiers marocains. Il ressort du constat dressé par ces avocats que la Banque crédit populaire (Bcp), la Bpce, actionnaire majoritaire de la Bicec, la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit, appartiennent tous au Groupe français Banque populaire caisse d’épargne.
D’où cette « opposition à cession avec assignation en référé » formulée par Michel Janvier Voukeng, Guy-Alain Tougoua et tiers contre le Groupe Bpce. Ces derniers adossent leur opposition sur l’article 3 de la Loi relative à la concurrence du 14 juillet 1998 qui dispose: » toutes les pratiques qui auraient pour effet d’empêcher, de fausser ou de restreindre de manière sensible l’exercice de la concurrence au niveau du marché intérieur sont interdites« . L’article 3 de la même Loi « étend l’interdiction aux ententes et accords ayant pour effet d’éliminer ou de restreindre sensiblement la concurrence dans la marché« . L’opposition formulée par les demandeurs s’appuie également sur « le principe de la liberté de commerce et d’industries », qu’ils estiment avoir été « violé » par les Groupes Bpce et Bicec. Violation qui emporte d’après eux des conséquences économiques d’ordre public.
Sur la « recevabilité » de leur recours, les avocats Woukeng et Tougoua sollicitent par conséquent du Tribunal de première instance de Douala Bonanjo, de constater que « le groupe Bpce a mis en vente les 65,8% du capital de la Bicec« , qu’il a « signé un accord de partenariat avec le groupe Bcp, exclusif de tout agent économique de droit camerounais« , « qu’avant la cession de l’entreprise, toutes les autorités de contrôle de concurrence, y compris la juridiction de céans, ont été royalement méconnues par les parties contractantes », que » le groupe Bpce est actionnaire du groupe Bcp « , que « la Bicec est l’une des plus importantes banques du paysage financier camerounais en terme de volume de dépôt de la clientèle, d’extension du réseau et d’accès aux populations« , « qu’une autre banque de droit camerounais est déjà sous l’escarcelle des capitaux marocains et que la cession de la Bicec en ferait la deuxième sur les cinq premières banques du Cameroun« , « qu’il y a péril grave pour l’ordre public économique à ce que tant d’intérêts vitaux nationaux soient détenus par les capitaux d’un même pays », que » le Cameroun dispose d’une bourse de valeurs mobilières susceptible de permettre en toute clarté à la partie venderesse de céder ses droits dans le capital de la Bicec en toute transparence « , ou encore de constater « qu’il existe plusieurs techniques de droit boursier et même une jurisprudence permettant au groupe Bpce de parfaire sa transaction localement sans se départir de son droit de regard ou de son expertise technique sur le management de la Bicec ».
Au « fond et au principal » de la requête, les avocats Michel Janvier Voukeng, Guy-Alain Tougoua et tiers attendent du Tribunal de première instance de Douala Bonanjo de » dire et juger la transaction par la Banque populaire caisse d’épargne (Bpce) inopportune en l’état« , « d’ordonner en conformité avec la Loi du 14 juillet 1998, l’intérêt supérieur du Cameroun et l’ordre public économique » et « le cas échéant, annuler purement et simplement la cession annoncée entre les groupes Banque populaire caisse d’épargne (Bpce) et la Banque centrale populaire« . Rappelons que seuls les parties Bpce, Bicec et Cmf ont assistés à ce premier procès. La Cobac, Commission bancaire de l’Afrique centrale, après son refus de recevoir l’assignation à comparaître du 11 octobre 2018, était absente. Egalement à préciser, la position de l’autorité de concurrence du Cameroun saisie par les demandeurs le 6 octobre 2018. L’enjeu principal de cette affaire à rebondissements est sans hésitation le contrôle des 800 milliards de FCFA d’actifs de cette banque. La prochaine audience a lieu ce 14 novembre 2018.
Avec 237 online
