Les États-Unis lancent le rouleau compresseur judiciaire contre le régime Biya. La plainte déposée
par le CCT ressemblait à un coup d’épée dans l’eau. Mais la justice suit son cours. L’affaire de l’action civile 18-1990-EGS, Conseil Camerounais de Transition et autres c. République du Cameroun et autres, prend de l’ampleur. 94 “assignations dans une action civile” personnelles émises par le greffier du tribunal fédéral de district pour le D.C. au ministre des Relations extérieures, Lejeune Mbella Mbella, ont été délivrées à l’ambassade de la République du Cameroun à DC, reçues et signées par son agent le 10/09/2018. Voici les noms des accusés notifiés qui devraient comparaître devant les instances americaines:
1. Republic of Cameroon,
2 . Paul Biya,
3 . Joseph Beti Assomo,
4 . Galax Yves Landry Etoga, 5 . …,
6 . Paul ATANGA NJI,
7 . Martin MBARGA NGUELE,
8 . Leopold Maxime EKO EKO, 9 . …,
10 . René Meka,
11 . Emmanuel AMOUGOU,
12 . IVO DESANCIO YENWO,
13 . Joseph FOUDA,
14 . René Sadi,
15 . Issa Tchiroma Bakary,
16 . Laurent Esso,
17 . Donatien MELINGUI NOUMA,
18. Agha Robinson Ndong,
19 . Jules-César Essoh,
20 . David Jotsa,
21 . Severin Eyenga,
22 . Robert Ndema Siang,
23 . Baba Souley,
24 . Camille Nkoa Atenga, 25… ,
26 . Guillaume Ngouah Ngally,
27 . Jean Calvin Momha, 28 . … ,
29 . Jean Mendoua,
30 . Elokobi Daniel Ndjock, 31 . …,
32 . Martin Belinga Eboutou,
33 . Taiwe, 3
4 : Sidonie Nkoa-Mala,
35 . Louis Onambele,
36 . Andre Signe Mbessoh,
37 . Jacques Fame Ndongo,
38 . Philemon Yang,
39 . GOUSMO Emile,
40 . Jean-Marie NDIE NGAH, 41 . …, 42 . …,
43 . Pierre Semengue,
44 . Amadou Ali,
45 . Bello Bouba Maigari,
46 . Mbella Mbella Lejeune,
47 . Mvondo Ayolo Samuel,
48 . Motaze Louis Paul,
49 . Fouda Seraphin Magloire,
50. Nganou Djoumessi Emmanuel,
51 . Eyebe Ayissi Henri,
52 . Peveret Zacharie,
53 . Hele Pierre,
54 . Owona Gregoire,
55. Mbarga Atangana Luc Magloire,
56. Tchuente Madeleine,
57 . Elung Che Paul,
58 . Ahmadou Moustapha,
59 . Mengot Victor Arrey-Nkongho,
60 . Etoundi Ngoa Laurent Serge,
61 . Mama Fouda Andre,
62 . Abena Ondoua born Obama Marie-Therese,
63 . Youssouf born Hadidja Alim,
64 . Bidoung Nkpwatt Ismael,
65. Mbarga Mboa Philippe,
66 . Abba Sadou,
67 . Koung a Bessike Jacqueline,
68 . TAÏGA,
69 Alamine Ousmane Mey,
70 . Ndongo Jules Doret,
71 . Mbwetchou Jean Claude,
72 . Mounouna Foutsou,
73 . Mba Acha born Fomundam Rose Ngwari,
74 . Nguene born Kendeck Pauline Irene, 75 . …, 76 . …, 77 . …,
78 . Libom Li Likeng born Mendomo Minette,
79 . Le Joseph,
80 . Elanga Obam Georges,
81 . Eloundou Essomba Gaston,
82 . Nalova Lyonga Pauline Egbe,
83 . Ghogomu Paul Mingo,
84 . Adoum Gargoum,
85 . Yaouba Abdoulaye,
86 . Nana Aboubakar Djallo,
87 . Ananga Messina born Beyene Clementine Antoinette,
88 . Mefiro Oumarou,
89 . Fogui Jean Pierre,
90 . Nguihe Kante Pascal,
91 . Tasong Njukang Paul,
92 . Mbayu Felix,
93 . Baboke Oswald,
94 . Alim Hayatou,
95 . Fuh Calistus Gentry,
96 . Koumpa Issa,
97 . Ndong Soumhet Benoit,
98 . Koulsoumi Alhadji spouse of Boukar,
99 . Dibong born Ngo Biyong Marie Rose,
100 . Dooh Jerome Penbaga,
101 . Bayaola Boniface,
102 . Ndjodom Armand,
103 . Cavaye Yeguie Djibril,
104 . Niat Njifenji Marcel.
Dix accusés n’ont pas été notifiés, mais seront servis dans les prochains jours.
Pour rappel, le Conseil Camerounais de la Transition dont Patrice Nouma est le président, et Seme Ndzana le secrétaire général, ont déposé une plainte en action civile contre la République du Cameroun et 103 responsables, pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité, exécutions sommaires, tortures, arrestations arbitraires et destruction de biens de nombreuses personnes au Cameroun et à l’étranger.
Le 4 septembre 2018, le juge fédéral Emmet G. Sullivan a inscrit l’action civile numéro 18-1990-EGS et a émis un ordre permanent régissant les affaires civiles dont il est saisi.
Avant le démarrage de ce procès historique, le Conseil camerounais de la transition invite les autres victimes et les familles de victimes qui ne se sont pas encore inscrites ou n’ont pas été répertoriées, à le faire le plus rapidement possible. Pour chaque cas, il faudrait adresser un courrier électronique soit au compte de messagerie sécurisé crypté [email protected], soit à notre compte de messagerie général [email protected], en communiquant les informations suivantes:
-Nom de la victime
-Lieu du crime où la violation des droits de l’homme a été commise
-Date et heure du crime ou de la violation des droits de l’homme
-Bref détail de l’incident
-Images ou vidéos (si disponibles) de la victime et de l’endroit où le crime ou la violation des droits de l’homme a été commise.
Le montant (en francs CFA et / ou en dollars américains) des secours et réparations demandés par la victime ou la famille de la victime.
Cette action civile est dans le but de contraindre le régime totalitaire à retirer leurs lois liberticides aux traités et pactes qu’il a signé avec les Nations unies et les États-Unis sur le respect des droits de l’homme et à verser aux victimes les réparations et secours que le tribunal fédéral de district américain pour le District de Columbia déciderait dans ses sentences. La justice américaine pourrait aussi geler les avoirs des dignitaires du régime et prononcer leur condamnation à de lourdes peines.
Source:coupsfrancs.com
