Il existe mille et une raisons d’abandonner son poste. Cette situation, qu’elle soit justifiée ou abusive, n’est toutefois pas sans risque.
C’est décidé. Demain, vous quitterez votre entreprise et n’y remettrez plus jamais les pieds. Vos motivations, qu’elles soient professionnelles ou personnelles, ne regardent que vous. C’est pourquoi, vous avez choisi de ne pas en informer votre supérieur hiérarchique.
Prenez garde ! L’abandon de poste durant son travail n’est pas sans conséquences. Votre employeur peut prendre à votre encontre de lourdes sanctions disciplinaires, rompre unilatéralement votre contrat de travail et même intenter contre vous des poursuites judiciaires. Qu’est-ce que l’abandon de poste ?
Absente du Code du travail, la notion d’abandon de poste ne bénéficie d’aucune définition légale. Seule la jurisprudence, qui compile pléthore de cas d’abandon de poste, s’y réfère. En règle générale, l’abandon de poste est caractérisé par l’absence brusque, prolongée et injustifiée (ou non-autorisée par l’employeur) d’un salarié.
Pour que la situation d’un salarié puisse être définie comme un abandon de poste, celui-ci doit donc :
– s’être absenté au minimum 3 à 4 jours durant ses heures de travail ;
– ne pas en avoir préalablement informé son supérieur hiérarchique ;
– avoir agi sans l’autorisation préalable et explicite de son employeur ;
– ne pas disposer d’éléments concrets (arrêt de travail établi par un médecin, acte de décès…) pour justifier son absence.
Une fois le délai de 3 à 4 jours écoulé, l’employeur du salarié ne s’étant pas présenté à son poste de travail a 2 solutions. S’il est patient ou confiant dans son collaborateur absent, il décide, dans un premier temps, de lui adresser une ou plusieurs lettres de mise en demeure pour absence injustifiée.
Durant ce laps de temps, le salarié peut lui adresser un arrêt de travail ou tout autre document justifiant son acte. En l’absence de justificatifs et si l’absence du salarié perdure, l’employeur lui envoie une lettre de mise à pied, puis lance une procédure de licenciement.
Les risques en cas d’abandon de poste avéré
L’abandon de poste peut conduire à un licenciement pour faute grave. Une mesure lourde de conséquences pour le salarié, puisqu’elle implique le gel du versement des indemnités prévues en cas de licenciement, que l’employeur peut prendre dans 2 situations :
– l’absence inopinée du salarié entraîne une désorganisation avérée de l’entreprise ;
– le salarié quitte son poste alors que l’employeur l’avait mis en garde contre un départ prématuré.
Si vous ne vous trouvez pas dans l’une de ces 2 situations, votre patron ne peut en aucun cas vous licencier pour faute grave. Pour autant, votre abandon de poste ne peut être considéré comme une démission. Avéré et abusif, il donne lieu à des sanctions disciplinaires et justifie un licenciement.
Un individu qui quitte son poste de cette manière ne se soucie a priori guère de perdre son emploi. Certains utilisent même l’abandon de poste pour toucher l’allocation chômage à laquelle la démission, elle, ne donne pas droit. Cependant, il ignore qu’il ne va percevoir aucune rémunération, et ce, jusqu’à la fin de la procédure de licenciement, que son employeur peut sciemment faire traîner des semaines, voire des mois.
De surcroît, il n’a pas le droit de travailler dans une autre société durant cette période de transition. Dans de très rares cas, lorsque l’abandon de poste cause à son entreprise d’irrémédiables préjudices, l’employeur peut même engager des poursuites judiciaires à son encontre.
Rassurez-vous : à l’issue de la procédure, le salarié licencié pour faute lourde perçoit ses congés payés. Pôle emploi ne distinguant pas les motifs de licenciement, comme en atteste l’article 2 du règlement général joint à la convention d’assurance chômage du 6 mai 2011, il peut également toucher ses allocations à condition qu’il remplisse les critères d’obtention.
Les recours en cas d’abandon de poste justifié
Dans certains cas, évoqués plus haut, l’abandon de poste se justifie et n’implique donc pas un licenciement pour faute grave. Imprévisible, la vie réserve parfois aux salariés de mauvaises «surprises» au cours de leur carrière. Des événements fortuits et imprédictibles qui peuvent les contraindre à abandonner plusieurs jours d’affilée leur poste de travail. Ainsi, un employeur ne peut licencier une salarié ayant quitté son poste :
– en raison de son état de santé ;
– à la suite du décès d’un proche ;
– dans le cadre du droit de retrait du salarié.
Pour chacune de ces situations, un justificatif (un arrêt de travail établi par un médecin, un acte de décès, la trace du signalement d’un danger justifiant le droit d’alerte et de retrait…) doit être fourni par le salarié.
Vous avez abandonné votre poste de travail pour une toute autre raison, que vous jugez légitime (vous êtes victime de harcèlement par exemple) ? N’hésitez pas à contester votre licenciement, voire à poursuivre votre employeur devant les prud’hommes. Au préalable, constituez-vous un dossier solide avec l’aide d’un avocat.
Si, lassé(e) par votre emploi ou exaspéré(e) par vos collègues, vous avez décidé de partir malgré le désaccord de votre patron, préférez la démission à l’abandon de poste. Si votre employeur refuse de vous laisser partir dans le cadre d’une rupture conventionnelle (ou licenciement à l’amiable), il va refuser certainement de vous licencier pour abandon de poste ou freiner volontairement la procédure afin que vous vous retrouviez sans ressource.
Ne pas confondre abandon de poste et absence injustifiée
– L’abandon de poste qualifie une situation d’absence brusque et prolongée (de 1 à 2 jours) non autorisée par l’employeur et non justifiée par un motif légitime du salarié.
– L’absence injustifiée au travail concerne, quant à elle, les salariés qui ne se présentent plus à leur poste de travail, sans justification réelle et de manière répétée.
Ces 2 situations, qui entraînent un gel de la rémunération, peuvent justifier un licenciement pour faute grave.
Les spécificités de l’abandon de poste dans la fonction publique
Considéré comme une rupture volontaire du lien de travail, l’abandon de poste dans la fonction publique se traduit par la radiation de l’agent, qu’il jouisse du statut de fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou de celui de contractuel. Alors qu’un travailleur du secteur privé peut être licencié pour faute grave en raison d’absences injustifiées et répétées, un agent du secteur public, lui, ne peut être mis à la porte de son administration que dans le cas d’absence totale et prolongée.
À ce titre, les absences listées ci-dessous ne peuvent constituer un abandon de poste, ni justifier une radiation :
– un retard, même de plusieurs heures ;
– une absence injustifiée en cours de journée, même de plusieurs heures ;
– une journée d’absence injustifiée précédée et suivie de journées de travail ;
– la répétition fréquente de telles absences.
Attention ! Ces absences peuvent néanmoins justifier une sanction disciplinaire.
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