Trois projets de lois organiques ont été adoptés en conseil des ministres ce jour au titre du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
Le premier projet deloi BText_Rechercher1 loi organique détermine la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême.
Le deuxième projet deloi BText_Rechercher1 loi organique détermine la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation.
Enfin le troisième projet deloi BText_Rechercher1 loi organique détermine la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat.
Ces trois projets de lois organique ont été adoptés conformément à la Constitution du 8 novembre 2018 qui a repris en la matière l’ancienne Constitution qui a institué en Côte d’Ivoire une dualité de juridiction en faisant une nette démarcation entre les juridictions d’ordre judiciaire et les juridictions d’ordre administratifs.
Enfin, les présents projets de lois organiques établissent en complément et en application de la Constitution, la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement de ces différentes juridictions.
Avec koaci
