Les mesures fiscales décidées par le gouvernement pour 2018 et 2019 profitent en priorité aux 1% les plus riches, selon une étude. Les classes moyennes et aisées sont aussi bénéficiaires nets de ces choix au détriment des personnes modestes et surtout des retraités.
François Hollande avait vu juste. Emmanuel Macron président des riches? “Non ce n’est pas vrai”, avait répondu l’ex-chef de l’État dans l’émission Quotidien en avril, “il est le président des très riches”. Une étude menée par l’Institut des politiques publiques (IPP), un organisme d’évaluation indépendant, confirme ce constat.
En prenant en compte l’ensemble des mesures fiscales des budgets 2018 et 2019 du gouvernement, l’IPP démontre que ce sont les 1% les plus riches (la dernière barre à droite sur le graphique) qui voient leur revenu le plus augmenter, et de loin.
Les très hauts revenus ont davantage bénéficié que les autres ménages des mesures fiscales sur le patrimoine, à savoir la suppression de l’Impôt sur la fortune (ISF) au profit de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) de 30%.
Ces deux dispositifs ont allégé la taxation des revenus du patrimoine dit mobilier et des plus-values financières (vente d’actions, etc.). Or, parmi les ménages aisés, plus ils sont riches, plus la part qu’occupent ces revenus mobiliers et financiers dans le total de leurs revenus est importante (voir le graphique de l’Insee ci-dessous). À eux seuls, les 1% les plus riches concentrent 30% du total des revenus du patrimoine (foncier et mobilier) et près de 50% des revenus tirés des plus-values.
Ces mesures (suppression de l’ISF et PFU) devaient coûter 4,5 milliards d’euros à l’État en 2018. Finalement, les recettes ont été plus fortes que prévu. Par exemple, l’IFI a rapporté 400 millions d’euros de plus. Par ailleurs, la flat tax doit coûter 300 millions d’euros aux finances publiques l’année prochaine, selon les prévisions du gouvernement.
> Les classes moyennes font partie des gagnants
Après les très hauts revenus, les classes moyennes sont également des bénéficiaires nets des choix budgétaires du gouvernement pour 2018 et 2019. Pour mémoire, les classes moyennes correspondent aux personnes situées au-dessus des 30% les plus pauvres et en-dessous des 20% les plus riches, selon l’Observatoire des inégalités.
Ce gain résulte d’abord de la baisse programmée de la taxe d’habitation, de 30% cette année puis de 65% la suivante, qui permet de compenser la hausse de la fiscalité sur l’énergie et sur le tabac.
> Le gouvernement a-t-il visé les 20% les plus riches?
Plus surprenant, à première vue les 20% les plus aisés (mais hors des 1% les plus riches) feraient partie des perdants, à en croire le graphique de l’IPP. Certes, ils profitent beaucoup des baisses d’impôts sur le capital car ces revenus sont plus minoritaires dans le total de leurs revenus. De même, ils ne bénéficieront pas de la baisse de la taxe d’habitation, puisque sa suppression pour l’ensemble des foyers n’est prévu qu’en 2021. Mais ces paramètres ne sont pas les seuls à prendre en compte pour comprendre ce résultat.
Pour avoir une vision plus précise de la situation, l’IPP a dissocié les retraités des autres ménages. Car ceux qui travaillent bénéficient de la suppression progressive des cotisations salariales maladie et chômage pour compenser la hausse de la CSG. Si on retire les retraités et qu’on ne prend en compte que les actifs en emploi (hors chômeurs), les 20% les plus riches sortent gagnants des arbitrages budgétaires du gouvernement.
Pour mémoire, entre les hausses et les baisses de taxes, le gouvernement promet un solde net de 6 milliards d’euros de baisses d’impôts pour les ménages en 2019. L’IPP évalue cette baisse à 4,4 milliards d’euros.
> Les retraités les grands perdants
On l’a vu, les retraités sont lourdement frappés par la hausse de la CSG. Cette mesure concerne les 60% des retraités les plus riches. Le gouvernement a promis d’élargir l’exonération à 350.000 foyers supplémentaires l’année prochaine, mais ces personnes ont tout de même dû s’acquitter du 1,7 point de CSG en plus en 2018 et ne seront pas remboursées en 2019.
En outre, les pensions ne seront revalorisées que de 0,3% en janvier, soit bien en-dessous de l’inflation (1,6% hors tabac). Seuls ceux qui perçoivent le minimum vieillesse auront droit à une revalorisation supérieure à l’évolution des prix, puisqu’elle sera de 35 euros par mois.
> Les plus modestes aussi sont pénalisés
Enfin, les plus modestes, travailleurs ou retraités, sont généralement pénalisés par les mesures fiscales du gouvernement. D’abord, eux-aussi vont voir leur prestations sociales quasi-gelées en 2019. En-dehors du RSA et de l’Allocation adulte handicapé (AAH), les aides ne vont augmenter que de 0,3%.
Avec bfm