626.227. C’est le nombre d’accidents du travail comptabilisés en 2016 par l’Assurance maladie. Un chiffre en très légère baisse sur un an (-0,3%), mais qui masque des disparités selon les secteurs d’activité : la hausse atteint 2% dans le secteur des aides et des soins à la personne, et même 7,8% pour les salariés en intérim. Face à cela, la Cour des comptes propose de renforcer le malus pour les entreprises où il y a le plus d’accidents, dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, publié jeudi 4 octobre.

En clair, les sages de la rue Cambon appellent donc à taxer davantage ces entreprises, en “majorant les taux de cotisation lorsque l’entreprise présente une sinistralité anormalement élevée dans son domaine d’activité” et en “surpondérant les coûts moyens pour les classes d’accidents les plus fréquents”, sachant que ce coût moyen représente la base de calcul des différents taux de cotisation. En 2016, les causes les plus fréquentes d’accident étaient d’abord liées à de la manutention manuelle (53% des accidents recensés), devant les chutes (25%) et l’outillage à main (9%), comme, par exemple, une coupure avec une scie.

Pour rappel, l’Assurance maladie module déjà les cotisations accidents du travail-maladie professionnelle suivant le niveau de sinistres constatés. Mais pour la Cour des comptes, l’arsenal existant ne va pas assez loin. C’est pourquoi ils recommandent aussi de “mettre fin aux exceptions (…) dont bénécient” certains secteurs d’activité. Notamment s’agissant des dérogations existantes pour les entreprises de moins de 10 salariés, dont le taux de cotisation est défini sur les bases du nombre d’accidents observés dans le secteur d’activité, et non au sein de l’entreprise elle-même.

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