Statuts d’association : quand faut-il les modifier ? Au cours de la vie d’une association, de nombreux changements peuvent intervenir. Il vous appartient de déclarer à la préfecture les changements importants ou les modifications des règles prévues dans les statuts de votre association.

Certains événements nécessitent une modification des statuts de votre association, notamment :

  • Transfert de siège social de l’association (changement d’adresse),
  • Changement du nom de l’association (ou ajout d’un sigle),
  • Changement de bureau (Président, Secrétaire Général et Trésorier) de l’association,
  • Modification de l’objet de l’association,
  • Changement d’activité,
  • Modification des règles de fonctionnement de l’association (Assemblées Générales, Conseil d’Administration),
  • Ouverture ou fermeture d’un établissement,

Comment modifier les statuts d’association ? En principe, une association peut modifier librement ses statuts. Deux situations :

  • La procédure est prévue dans les statuts : il suffit de la respecter.
  • La procédure n’est pas prévue dans les statuts : la décision de modification doit être adoptée en assemblée générale (AG), à la majorité des voix des membres présents et représentés. Cependant, si la modification des statuts a pour effet d’augmenter les engagements des associés, elle doit être adoptée à l’unanimité des membres. La plupart des statuts prévoient que toute modification des statuts est soumise à l’accord de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).

Ensuite, les associations doivent déclarer au greffe des associations les modifications dans un délai de 3 mois à compter du jour de leur adoption.

La déclaration peut être effectuée en ligne (téléservice e-modification), par courrier postal (remplir un formulaire Cerfa différent en fonction de la nature de la modification) ou sur place, au greffe des associations du département où se situe le siège de l’association. Elle peut être réalisée par l’un des dirigeants ou par une personne mandatée.

Vous savez désormais tout sur les modifications des statuts d’association. Respecter le formalisme et les délais est important afin de ne pas encourir de sanctions. Pour être dans les temps, modifiez vos statuts associatifs rapidement et en ligne !

Avec capital