Chacun sait qu’en Afrique, le cœur du délitement de l’esprit public est au sommet de l’Etat et dans ses rouages. La mauvaise gouvernance et l’impunité sont caractérisées par le non-respect de l’Etat de droit et la violation de la loi et des règles. La modification unilatérale des normes préexistantes par des gouvernants dans le dessein de satisfaire leurs intérêts personnels et égoïstes n’a rien de surprenant. Bien au contraire, cette manière de faire est plutôt habituelle.
C’est pour cela que lorsqu’en 2010 surgit, pour la première fois l’affaire dite Bolloré portant sur les conditions dans lesquelles, Vincent Bolloré aurait obtenu la concession de deuxports, le premier à Conakry en Guinée, et le second à Lomé, au Togo, personne ne pouvait prédire que ces opérations pouvaient être pour lui la source de ces ennuis judiciaires actuels.
Dans un tel contexte, l’annonce de la nouvelle le concernant a été ressentie comme un coup de tonnerre: le puissant industriel, Vincent Bolloré, douzième fortune de l’hexagone, a été placé en garde à vue dans les locaux de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) à Nanterre, puis mis en examen le lendemain, 25 avril 2018, pour «corruption d’agents publics étrangers dépositaires de l’autorité publique», de « complicité d’abus de confiance » et de « faux et usage de faux ».
La présomption d’innocence valant pour lui comme pour tout autre, il ne s’agit pas ici de se prononcer sur son éventuelle culpabilité. Mais, dès à présent, cette mise en examen peut inspirer quelques brèves réflexions.
Au préalable, il parait utile de souligner le sentiment de lassitude et de résignation des populations africaines qui, à tort ou à raison, perçoivent ces hommes d’affaires d’ailleurs comme appartenant à une caste de privilégiés que rien ne peut atteindre. Si bien qu’il n’est pas superflu de se demander si les poursuites judiciaires initiées à l’encontre de l’un d’entre eux ne viennent pas sonner le glas d’une « Françafrique» nocive et toxique ?
Le glas d’une Françafrique nocive et toxique ?
Qu’en est-il du sort réservé aux Chefs d’Etat africains susceptibles désormais d’être concernés par les poursuites pour faits de «corruption d’agents publics étrangers dépositaires de l’autorité publique » ? Peuvent-ils, doivent-ils se sentir toujours à l’abri, alors qu’au même moment, leurs «bienfaiteurs» hommes d’affaires ne sont plus vraiment épargnés par des poursuites judiciaires ?
À l’instar de l’ancien président de la République française, Nicolas Sarkozy, lui-même gardé à vue dans l’enquête sur les soupçons de financement libyen de la campagne des élections présidentielles de 2007, doivent-ils craindre à leur tour des poursuites judiciaires pour financement illicite de leurs campagnes électorales, corruption passive et recel de détournement de fonds publics, y compris lorsque cela se déroule en Afrique, sous les tropiques ?
Ces questions ne manquent véritablement pas d’intérêt même sous le ciel africain !
L’impunité et la mauvaise gouvernance sont les deux faces d’une même pièce. Elles engendrent à la fois des crimes économiques et des malversations financières proprement insupportables. Elles sont à la base du sous-développement, du marasme économique qui altère l’unité et la cohésion sociale. L’Etat ne peut pas, dans un tel contexte, assurer au mieux son rôle de régulateur social, de redistribution équitable de la richesse nationale et de stabilisateur de la paix.
Une chose est sûre, au plus fort de l’apogée de la «Françafrique », le milliardaire français aujourd’hui inquiété, n’aurait pas été traité comme il l’est aujourd’hui, en délinquant. Bien au contraire, il aurait été célébré comme héros.
Comme pour toutes ses activités africaines, M. Bolloré a toujours fait jouer ses relations personnelles et ses réseaux pour faire pencher en sa faveur les chances de gain dans l’attribution des marchés publics : « Les ministres, on les connaît tous là-bas. Ce sont des amis. Alors de temps en temps, je vais être clair, on leur donne, quand ils ne sont plus ministres, la possibilité de devenir administrateur d’une de nos filiales. C’est pour leur sauver la face. Et puis, on sait qu’un jour ils peuvent redevenir ministres », avait déclaré, en 2008, Gilles Alix, directeur général du groupe Bolloré, au journal Libération.
Au Gabon, le groupe, qui convoite la mine de fer géante de Belinga, bientôt exploitée par les Chinois, n’a pas hésité à placer la fille du président Omar Bongo, Pascaline BONGO, à la tête de sa filiale Gabon Mining Logistics. Fort de ces soutiens multiples, Bolloré évolue en bonne harmonie avec les pouvoirs amis, dans la plus pure tradition de la «Françafrique»insupportable pour des populations africaines endolories.
Difficile de démêler les connexions multiples qui existent entre le groupe, digne héritier des trusts coloniaux et des réseaux de la « Françafrique », et les responsables politiques tant africains que français. Comme d’autres conglomérats, il a bénéficié de l’appui des pouvoirs publics de part et d’autre, dans sa conquête des marchés du continent. Ils sont nombreux les hommes politiques français de premier plan qui se rendent régulièrement en Afrique, pour jouer les lobbyistes auprès de leurs homologues. Ils ne sont malheureusement encadrés par aucun code éthique des affaires. Aucun procureur pour passer au crible leurs attitudes, leurs comportements et leurs faits et gestes de lobbyistes d’affaires africaines.
En outre, les activités africaines du groupe Bolloré bénéficient indirectement de certains programmes d’aide publique pour le développement des infrastructures et, directement, de contrats publics.
Les habitudes de corruption installées et considérées comme normales sur ce continent finissent par être associées à des caractéristiques culturelles. Ces justifications de pratiques qui nuisent à l’amélioration du bien-être des populations, et encore davantage à celui des plus démunis, ne sont en rien culturelles. Elles donnent une mauvaise image des pays de la région et attaquent les bases éthiques mêmes de ces sociétés qui aspirent légitimement au développement et à la démocratie.
Les commandes publiques, qu’il s’agisse de grands projets d’infrastructure comme les ports, les autoroutes, les routes, les installations électriques, téléphoniques, la construction d’établissements publics ou de leur gestion représentent des marchés très convoités par les investisseurs internationaux en raison des flux financiers considérables générés.
Or les pratiques corruptives d’agents publics à travers ces différentes commandes publiques fragilisent les Etats et compromettent leur stabilité. Elles constituent un fléau qui freine tout processus de développement économique et humain. Les pays de la région perdent chaque année des points précieux de croissance et des centaines de milliards de francs CFA à cause de la corruption dont les formes sont multiples et diverses.
En vérité, le mythe Bolloré, en Afrique francophone, semble être étroitement lié à la relation équivoque presque incestueuse qu’entretient la France avec ses anciennes colonies depuis les indépendances. Vincent Bolloré est devenu, bien malgré lui, et ce pour des millions d’Africains, le visage le plus emblématique de la « Françafrique ». Les langues se délient de plus en plus sur l’homme d’affaires et ses pratiques depuis le début de ses ennuis judiciaires. Les temps ont changé et ceux-là mêmes qui se croyaient intouchables du seul fait qu’ils opéreraient dans des secteurs clés de l’économie en Afrique sont dorénavant, conformément à la loi, traités comme n’importe quel justiciable. Le plateau de la balance judiciaire ne semble plus pencher invariablement du même côté. C’en est peut-être fini de la longue et scandaleuse impunité dont ont pu bénéficier les principaux acteurs de la « Françafrique » de la fraude et de la corruption.
Manifestement, l’époque où Paris feignait d’ignorer, voire encourageait les pratiques très peu recommandables d’hommes d’affaires français agissant en Afrique et qui ne reculaient devant aucune combine possible pour assurer et maintenir la circulation de l’argent sale semble de plus en plus révolue. Même si, à cet égard, l’exemple du « djembé rempli d’argent » n’est pas un si lointain souvenir, si l’on en croit, en tous cas, Robert Bourgi, qui, en 2011, avait décrit le circuit du financement occulte africain au bénéfice d’un chef d’Etat français. Plus rien de véritablement étonnant dans ce monde particulier où fric et politique sont allés pendant longtemps de pair.
Le Continent souffre dramatiquement de cette collusion et ce sont les budgets nationaux qui en pâtissent le plus, tandis que les dirigeants politiques au pouvoir ne cessent de tenir de grands discours contre la fraude, la corruption et les détournements en tous genres.
Sans cesse proclamée par la majeure partie des successeurs du général De Gaulle à la présidence de la République française, on peut néanmoins se demander si ce n’est pas finalement de la justice française que viendra le salut de l’Afrique en matière de lutte efficace et résolue contre la corruption et la fin de la « Françafrique ».
Les magistrats français semblent être les seuls à agir. Tandis que leurs homologues en Afrique se satisfont d’une passivité insoutenable, alors même que l’homme d’affaires Vincent BOLLORE est soupçonné d’avoir financé la campagne électorale de dirigeants africains en Afrique qui, par la suite, lui auraient accordé, sans contrepartie financière conséquente des concessions portuaires.
Sous cet aspect, l’affaire Bolloré est également pleine d’enseignements.
En premier lieu, jusqu’ici la France n’a jamais condamné de manière définitive, une entreprise pour corruption active d’agents publics étrangers et, ce, alors même que les entreprises françaises avaient par ailleurs fait l’objet d’investigations et, le cas échéant, supporté des condamnations à l’étranger pour des faits similaires. L’affaire BOLLORE est la première affaire retentissante de la justice française depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi Sapin 2.
En second lieu, cette affaire vient pointer du doigt, la faillite d’un système judicaire africain à la solde, incapable de détecter et de traiter plus efficacement la corruption même lorsque des cas patents lui en donnent l’occasion et que le cadre de coopération judiciaire renforcéeleur est totalement ouvert et dédiée.
1. Une révolution juridique et culturelle française nécessaire dans un contexte de corruption transnationale et transfrontalière
Les poursuites engagées contre Vincent Bolloré par la justice française trouvent leur fondement dans la loi Sapin 2. Celle-ci est une transposition en droit français de laconvention de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de lutte contre la corruption. Cette convention est signée en 1997 et entrée en vigueur en 1999. Baptisée en référence à la première loi anti-corruption Sapin I de 1993, la loi Sapin II s’aligne sur les dispositifs anti-corruption américain et anglais et ainsi hisse la France au niveau des meilleurs standards internationaux.
Après la mise en place, en 2014 du Parquet national financier, chargé notamment d’enquêter sur les atteintes à la probité (corruption, trafic d’influences, égalité d’accès aux marchés publics, favoritisme), l’adoption de la loi Sapin II a constitué sans nul doute un tournant majeur dans la lutte contre la corruption et le trafic d’influence.
Du point de vue des organisations internationales, le système français de répression de la corruption transnationale n’était pas satisfaisant. La France faisait régulièrement l’objet de critiques très vives de la part de l’OCDE et de certaines ONG, en raison de son “laxisme” vis-à-vis des grandes entreprises qui étaient par ailleurs mises en cause pour des cas de fraude et de corruption internationale. La France se devait alors de redoubler d’efforts dans ce domaine pour empêcher notamment l’impunité des entreprises françaises intervenant à l’étranger. Adopter une nouvelle dynamique était plus que nécessaire tandis que plusieurs groupes français voyaient des procédures pour corruption se multiplier, impliquant des dirigeants haut placés, comme Tom Enders, patron d’Airbus, ou Bruno Laffont, ancien PDG de Lafarge, gardé à vue pour les activités du groupe en Syrie et Alstom.
C’est dans ce contexte que la loi Sapin II a entendu marquer un véritable tournant législatif en matière de lutte contre la corruption. Elle a créé une Agence française anti-corruption, étendu l’extraterritorialité des poursuites en matière de corruption et de trafic d’influence et instauré une peine complémentaire de mise en conformité pour les individus et sociétés condamnés pour ces infractions. Le texte a également introduit l’obligation – pour certaines sociétés – de mettre en œuvre un programme de mise en conformité et autorise désormais les personnes morales mises en cause, notamment pour des faits de corruption et trafic d’influence, à conclure une convention judiciaire d’intérêt public, comparable aux mécanismes existants aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni et destinée à éviter le procès pénal et, le cas échéant, une condamnation.
La justice française est maintenant mieux armée. Mais au-delà de ce dispositif juridique, ce sont les mentalités qui semblent avoir changé également. Aujourd’hui, une place prépondérante est faite aux lanceurs d’alerte, internet et les réseaux sociaux font que la pression sociale et médiatique est permanente et se démultiplie. Plus rien ne reste caché très longtemps. Le vent semble avoir tourné.
La mise en examen de Vincent Bolloré et la multiplication des procédures visant des entreprises pour des motifs de corruption ou de fraude montre bien que la justice française a pris ce problème à bras-le-corps. Il était temps que la justice française se mette à la hauteur du défi.
En raison de sa portée générale et ses différentes implications, la corruption, n’est plus seulement une question locale devant être endiguée par des lois et des mécanismes exclusivement nationaux. Bien au contraire, elle dépasse les frontières et devient une préoccupation de toute la communauté internationale. La corruption constitue aujourd’hui plus que jamais un phénomène criminel grave qui gangrène les économies Africaines et freine leur développement. De ce point de vue, la perpétuation de certaines pratiques d’hommes d’affaires en collusion sur le continent africain avec des hommes politiques constituent un réel anachronisme à l’évolution du monde et des mentalités.
La corruption est sans aucun doute le défi le plus oppressant qui se pose à la gouvernance et au développement de l’Afrique. Elle a un effet dévastateur et corrosif sur la justice, le progrès, la stabilité et le développement du continent. Elle constitue une entrave à la croissance économique car elle décourage les investissements étrangers, occasionne des distorsions au niveau de la répartition des ressources et de la concurrence sur le marché, augmente les coûts d’entreprise et réduit la valeur nette des dépenses publiques. Elle réduit également la qualité des infrastructures de services et publiques ainsi que le volume de recettes fiscales et encourage le détournement et la mauvaise répartition des ressources rares. Dans le domaine politique, la corruption sape l’État de droit, le respect des droits humains, la responsabilisation et la transparence, et affaiblit les institutions publiques. Cela ternit en retour la légitimité publique du gouvernement et compromet la bonne gouvernance. Les implications de la corruption en matière de coût sont délétères car elle contribue à aggraver l’inégalité entre les revenus, la pauvreté et affecte négativement les valeurs morales de la société. La corruption constitue un défi au développement économique durable, à la paix et à la bonne gouvernance.
Or l’inaction chronique des Etats africains dans la lutte contre la corruption n’est plus à démontrer, elle est le signe le plus visible de la fragilité des structures de ces Etats et de l’implication évidente des acteurs politiques.
2. L’existence d’un arsenal juridique de répression de la corruption dans les Etats africains
A l’instar de la majeure partie des Etats d’Afrique francophone, le Togo et la Guinée sont signataires de nombreux instruments internationaux de lutte contre la corruption notamment :
Toutes ces conventions contiennent des dispositions relatives à la répression de la corruption active et passive d’agents publics nationaux, d’agents publics étrangers ou de fonctionnaires d’organisations internationales publiques pour l’obtention d’un marché en matière de commerce international.
En Guinée, la loi L/2017/041AN du 04 juillet 2017 portant prévention, détection et répression de la corruption et des infractions assimilées régit le cadre juridique et institutionnel de la lutte contre la corruption. Elle s’applique aux faits de corruption et aux infractions assimilées.
Au Togo, la Code pénal incrimine la corruption des agents publics nationaux (article 594), des agents publics étrangers et des fonctionnaires internationaux (article 597) et le trafic d’influence (article 608). Ces infractions reprennent la définition donnée par la législation française. Ainsi le fait pour toute personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public ou tout agent de l’Etat de solliciter ou d’agréer, sans droit, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques constitue un acte de corruption passive. Il en est de même si ces actes sont commis par tout magistrat, juré ou toute autre personne siégeant dans une formation juridictionnelle, tout fonctionnaire au greffe d’une juridiction, tout arbitre ou tout expert nommé soit par une juridiction, soit par les parties ou toute personne chargée par l’autorité judiciaire d’une mission de conciliation ou de médiation. Par ailleurs, le fait pour toute personne de proposer à tout moment des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour elle-même, pour autrui ou une entité afin d’obtenir d’une des personnes susvisées, l’accomplissement ou l’abstention d’un acte de sa fonction, ou de céder aux sollicitations de ces personnes constitue un acte de corruption active.
Il en ressort que la Guinée et le Togo, lieux de commission des infractions, disposent de l’arsenal juridique nécessaire pour sanctionner toutes les personnes impliquées dans les faits de corruption active ou passive, qu’ils soient agents publics nationaux ou investisseurs étrangers en vertu du principe de la territorialité de la loi pénale.
De là à voir des poursuites effectivement enclenchées, l’on peut rêver pour le moment tant les juges semblent être aux antipodes d’une telle démarche et les opinions publiques, alertes sur leur besoin immédiat de se loger, de se nourrir et de se soigner. Le musellement de la justice et son corollaire, l’impunité sont organisés et assumés dans tous les lieux de pouvoirs de ces Etats et de leurs cercles de puissances financières. Le constat est aussi implacable que regrettable. La lutte contre la corruption passe nécessairement par les tribunaux d’Etats étrangers.
Les dirigeants africains en sont réduits à utiliser la lutte contre la corruption comme une arme politique en procédant à des chantages, des investigations, des audits orientés seulement contre leurs adversaires politiques pour obtenir leur allégeance, chercher à les neutraliser, leur jeter le discrédit, les exclure des élections majeures ou les emprisonner en cas de résistance dans une relative indifférence d’une communauté internationale non intéressée par ce qui leur apparaît comme des détails.
Il est temps de passer de la posture passive à l’acte de rupture, de césure avec la lutte contre la corruption et l’impunité.
Cinquante ans après les indépendances, l’Afrique demeure le continent le plus pauvre de la planète, le « cas social » de la communauté internationale, le réceptacle d’une pléthore de fléaux et de crises : alimentaire, énergétique, environnementale, sécuritaire (terrorisme, guerre ethnique, violence politique), pénurie d’eau courante, de logements.Il y sévit un nouvel ordre intérieur anti-démocratique, socialement altéré et économiquement anémié.
Eva Joly, l’ancien magistrat qui avait instruit des dossiers politico-financiers tels que l’affaire Elf, n’avait-elle pas dressé en son temps un tableau plutôt sombre du continent noir en ces termes « l’indépendance politique est une mascarade en Afrique de l’Ouest. (…) Là-bas, c’est normal la corruption, le népotisme, la guerre, la violence. Là-bas c’est normal la présence de l’armée française (…) Là-bas, c’est normal la captation des richesses naturelles. D’ailleurs tout le monde fait pareil ».
De ceci, il résulte que la refonte de tout le système gouvernemental et administratif s’impose. Il ne devrait pas être si difficile, pourvu qu’on le veuille profondément que l’on s’engage dans l’organisation de l’Etat de manière que, chaque parcelle de pouvoir soit corroborée par une parcelle correspondante de responsabilités et que les sanctions puissent atteindre presque automatiquement les auteurs quand il est constaté une faute dans la distribution du service.
Envisager une telle réforme de nos Etats ne sera pas chose aisée. Il y aura bien des résistances, car il est infiniment plus agréable pour ceux qui gouvernent et administrent de vivre sous le régime actuel que sous un autre où toute faute entraînerait une sanction précise et rapide.
Au-delà des pétitions de principes, si l’Afrique veut guérir des blessures très graves que lui infligent ceux qui prétendent la défendre, il est indispensable qu’elle s’organise tout de suite pour donner aux citoyens l’impression qu’ils sont gouvernés suivant les règles de la démocratie.
A propos des auteurs
Âgé de 54 ans révolu, Avocat d’affaires, inscrit aux Barreaux du Mali et de Paris, ancien membre du Conseil de l’Ordre des Avocats du Mali, ancien Président de la Commission Nationale OHADA pour le Mali, et par ailleurs Expert de l’OHADA ayant conduit en tant que chef de file la révision de l’Acte uniforme portant Procédures Collectives et d’Apurement du Passif, Mamadou Ismaïla KONATE a été ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux du Mali du 07 juillet 2016 au 27 novembre 2017, date de sa démission du Gouvernement.
En tant que Avocat, Il est associé fondateur du plus grand Cabinet d´Avocats du Mali «JURIFIS Consult», une société civile professionnelle d’avocats implantée à Bamako, au Mali, à Conakry, en Guinée, à Douala, au Cameroun et Paris, en France. Mamadou Ismaïla KONATE a été le Conseil de nombreuses sociétés et entreprises maliennes, africaines, européennes, américaines et asiatiques, opérant notamment dans les secteurs de l’industrie, du bâtiment et des travaux publics, des télécommunications et de la téléphonie, de l’hôtellerie, des mines, des services. Mamadou Ismaïla KONATE est par ailleurs arbitre,inscrit dans les centres de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) (Abidjan), du Centre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation du Mali (CECAM) (Mali) et de la Cour Permanente d’Arbitrage et de Médiation (CPAM) (Cameroun).
Expert de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Mamadou Ismaïla KONATE est membre de plusieurs Organisations et Corporations de la société civile, malienne et africaine. Farouche militant des Droits de l’homme, il défend les Droits des plus faibles et des démunis.
Tribun, débatteur hors pair et grand orateur reconnu pour son éloquence et sa parfaite maîtrise de la langue, Mamadou Ismaïla KONATE a été lauréat du concours d’éloquence dit des secrétaires de la Conférence du stage du barreau de Paris en 1997. Le discours qu’il a prononcé à l’époque sur le thème « Les Constitutions sont elles faites pour être violées » a été un chef-d’œuvre selon le doyen Georges VEDEL, éminent constitutionnalisée français qui l’a déclaré « le Maître des maîtres » de la parole du concours d’un soir.
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Bakary Diallo est Avocat avec une expertise avérée en Droit du Contentieux des Actes Uniformes de l’OHADA, Contentieux Européen et International, Droit des Contrats et Droit des Affaires de type OHADA. Il est intervenu et intervient encore comme Conseil de nombreuses structures et entreprises nationales et étrangères agissant dans les secteurs des mines, de l’énergie, du transport, de l’agriculture et des BTP.
Il a une grande expérience des Procédures de Recouvrement et Voies d’Exécution et de la résolution des problématiques juridiques complexes et dans l’accompagnement à la création d’entreprise. Bakary Diallo a participé et participe encore à la rédaction et/ou à la relecture de nombreux textes, sur le plan communautaire en qualité de jurisconsulte.
Docteur en Droit Privé de l’Université Paris I – Sorbonne, Bakary Diallo est actuellement Chargé d’Enseignement à l’Université de Paris I – Sorbonne. Il enseigne notamment le Droit des contrats et le Droit des sociétés. Avocat inscrit au Barreau de Paris, Bakary Diallo exerce en France en qualité d’Avocat indépendant. Il a depuis 2008 rejoint la Société Civile Professionnelle d’Avocats JURIFIS CONSULT en qualité de Collaborateur Externe en charge du Pôle Consultation Juridique – Opinion Légale – Investissements et Prise de Participation. Bakary Diallo a publié de nombreux travaux scientifiques et est Responsable de la chronique jurisprudence du Recueil PENANT (Revue Trimestrielle de droit africain) depuis 2004.
Avec financialafrik
