Le ministère allemand des Finances aurait renoncé à son projet de taxation des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) accusés d’échapper à l’impôt. Grand défenseur de cette taxation à l’échelon européen, la France obtient le soutien de l’Espagne dans ce domaine.
C’est une fracture importante dans le front européen favorable à la taxation des mastodontes américains de l’internet, qui se dessine. Le ministère allemand des Finances aurait renoncé à son propre projet qui consiste à taxer les Gafa (Apple, Google, Amazon, Facebook) accusés d’échapper à l’impôt grâce à leur pratique d’optimisation fiscale.
Ce ministère considère, dans un document confidentiel révélé par le journal Bild que la “diabolisation” des grandes entreprises du numérique “n’est pas productive”, ajoute le quotidien allemand à fort tirage. Un porte-parole du ministère a cependant indiqué qu’aucune décision n’avait encore été prise et que plusieurs propositions restaient à l’étude. “Le débat se poursuit, et également au niveau des ministres des Finances européens et du G7/G20”, a précisé le porte-parole qui, selon Reuters, ajoute: “Le gouvernement fédéral veut toujours assurer une taxation équitable des groupes internet.”
Un tel abandon s’il était confirmé, constituerait un sérieux revers pour le ministre des Finances Olaf Scholz, issu du Parti social-démocrate (SPD) qui avait fait de la taxation des Gafa l’un de ses thèmes de campagne lors des élections l’an dernier, explique Reuters.
Bruxelles propose une taxation à 3% du chiffre d’affaires
De son côté, la Commission européenne propose aux États membres de fixer
à 3% le taux de la taxe transitoire sur le chiffre d’affaires imposée aux géants d’internet, le temps qu’une solution soit négociée à l’échelle mondiale avec l’OCDE. Alors que les géants du numérique sont accusés de pratiquer l’optimisation fiscale en consolidant leurs bénéfices là où ils sont le moins imposés, une taxation sur le chiffre d’affaires réalisé dans un pays donné est plus difficile à contourner.
Le renoncement éventuel de Berlin à ce projet de taxation n’est pas non plus une bonne nouvelle pour le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, ardent défenseur du projet à l’échelon européen.
Paris et Madrid, unis pour soutenir le projet de taxation
En attendant que l’Allemagne clarifie sa position officielle sur le sujet, le ministre français de l’Économie a reçu le soutien de son homologue espagnole, Nadia Calviño. Paris et Madrid ont réitéré leur détermination à soutenir l’adoption, par le Conseil Ecofin (qui regroupe les ministres des Finances de l’UE), d’ici la fin de l’année 2018, de la proposition de la Commission européenne de taxe sur les services numériques.
Mais il n’en reste pas moins que le projet de taxation des géants américains du numérique ne fait pas l’unanimité en Europe. Les petits pays comme Malte, l’Irlande et le Luxembourg, accusés de tirer profit de leur fiscalité avantageuse vis-à-vis de ces entreprises, ont sans surprise fait part de leur circonspection, tout comme la Suède, le Danemark, la Finlande mais aussi le Royaume-Uni.
Avec bfm
