La députée de Mayotte Ramlati Ali a imploré ses collègues de « venir voir cette situation qui freine le développement socio-économique »
Les députés ont approuvé mercredi en commission l’adaptation du droit du sol à Mayotte, introduite par le Sénat et soutenue par l’exécutif pour faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores.
En nouvelle lecture du projet de loi asile-immigration, les députés ont adopté l’article sénatorial qui exige pour les enfants nés à Mayotte que l’un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois. Rappelant que les députés « s’étaient sentis un peu démunis en première lecture face à la situation à Mayotte », la rapporteure Elise Fajgeles LREM s’est appuyée sur l’avis du Conseil d’État qui a jugé cette « adaptation limitée, adaptée et proportionnée à la situation particulière de Mayotte » en estimant que le texte « porte sur l’un ou l’autre des parents et fixe un délai de résidence régulière assez bref ».
« Préserver le droit du sol (…) en adaptant (…) à la réalité de ce territoire »
Lors d’un discours consacré aux Outre-mer le 28 juin, Emmanuel Macron avait soutenu « cette évolution qui fait consensus sur le territoire » et cette démarche « adaptée et équilibrée » dans le sillage de la proposition du sénateur LREM de Mayotte Thani Mohamed Soilihi. « Il s’agit de préserver le droit du sol qui est l’un de nos principes fondamentaux, en adaptant ses conditions d’exercice à la réalité de ce territoire », avait justifié le président de la République. La députée mahoraise Ramlati Ali a appelé mercredi ses collègues à réagir à la « situation urgente » du département, « où 74% des enfants naissent de mère étrangère » après une traversée maritime souvent périlleuse depuis les Comores.
Une « brèche » dans le droit du sol
« La maternité de Mayotte est devenue la première de France, avec 10 000 naissances par an. A ce rythme il faudrait construire une classe par jour alors que déjà les élèves ne peuvent aller à l’école qu’en rotation le matin ou l’après-midi », a-t-elle souligné, en mentionnant également la présence de « 3 000 mineurs isolés ». Elle a imploré ses collègues de « venir voir cette situation qui freine le développement socio-économique ». Sans nier « l’urgence » et « les spécificités » de Mayotte, l’une des porte-parole des députés communistes, Elsa Faucillon, s’est inquiétée de cette « brèche » dans le droit du sol.
Elle a dit voir « sa crainte renforcée » par l’amendement du LR Guillaume Larrivé, qui a défendu l’extension de cette restriction à l’ensemble du territoire « au nom de l’unité du droit de la nationalité ». « La philosophie wauquiéziste consiste à supprimer le droit du sol. Nous la rejetons en bloc », a répondu le chef de file LREM sur ce texte, Florent Boudié.
Avec AFP.
