Ultime geste fiscal du quinquennat de François Hollande, le gouvernement a décidé d’une baisse supplémentaire de l’impôt sur le revenu de 1 milliard d’euros pour les ménages, a annoncé le ministre des finances, Michel Sapin, vendredi 9 septembre. Cette baisse concerne 5 millions de foyers fiscaux. Les derniers arbitrages avaient été arrêtés la veille, en début d’après-midi, à l’Elysée.
Cette mesure prendra la forme d’une réduction d’impôt de 20 % sous condition de revenu. Elle bénéficiera :
- aux personnes seules, célibataires, veufs, divorcées, dont le revenu mensuel est inférieur à 1 700 euros net, avec un lissage jusqu’à 1 900 euros net pour éviter les effets de seuil ;
- aux couples gagnant jusqu’à 3 400 euros, plafond majoré de 300 euros par enfant.
Ainsi,
- pour une personne seule et sans enfant gagnant 1 700 euros par mois, l’impôt sur le revenu devrait passer de 956 euros en 2016 à 765 euros en 2017, soit une baisse de 191 euros ;
- pour un couple sans enfant ayant un revenu mensuel de 3 400 euros, il passera de 2 324 euros à 1 859 euros, soit une baisse de 465 euros.
Au total, cette baisse devrait bénéficier à plus de 5 millions de foyers fiscaux, estime Bercy, pour un gain moyen de près de 200 euros.
L’emploi à domicile également aidé
Le gouvernement a en outre décidé un coup de pouce supplémentaire en faveur de l’emploi à domicile. Les personnes employant un salarié à domicile bénéficiaient jusque-là d’un avantage fiscal représentant 50 % des dépenses engagées, sous la forme de crédit d’impôt pour les actifs, ou d’une réduction d’impôt dans les autres situations. Toutefois, il arrivait fréquemment que les retraités ou les personnes handicapées, peu ou pas imposables, n’en bénéficient pas. Le gouvernement a donc décidé de transformer la réduction d’impôt pour les services à domicile en crédit d’impôt pour l’ensemble des ménages. Cela représente une aidesupplémentaire de 1 milliard d’euros. Cependant, comme il s’agit d’un crédit d’impôt, cette mesure n’aura un impact budgétaire qu’en 2018.
L’autre volet des mesures fiscales annoncées vendredi concerne les entreprises. L’essentiel était cependant déjà connu. Il a été décidé un relèvement de 6 % à 7 % du taux du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Cet allégement supplémentaire aura un coût de 3,3 milliards d’euros. Enfin, la décision la plus importante concerne la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), actuellement de 33,33 %. Il sera progressivement porté à 28 % pour toutes les entreprises d’ici à 2020, en commençant par les petites et moyennes entreprises (PME).
avec lemonde
