Le gouvernement irlandais a décidé de faire appel de la décision de Bruxelles demandant à Apple de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux.
Le gouvernement irlandais a décidé de faire appel de la décision de Bruxelles demandant à Apple de rembourser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux, a annoncé un porte-parole du ministère des finances irlandais vendredi. «A l’issue d’une brève réunion, le gouvernement a décidé de faire appel de la décision de la Commission. Une motion sera présentée mercredi devant le Dail (Parlement) pour obtenir l’approbation de cette décision», a déclaré le porte-parole du gouvernement. La décision a été «unanime», a-t-il insisté.
Le principal parti d’opposition irlandais, le Fianna Fail, étant favorable à un recours contre la décision de l’UE, le gouvernement devrait obtenir sans encombre l’aval du parlement mercredi prochain. Dublin a un peu plus de deux mois pour déposer son recours. Apple a également promis de contester la décision de la Commission européenne.
Mardi, Margrethe Vestager, la «dame de fer» de la commission Juncker, avait fait massivement monter les enchères avec le géant Apple et les États-Unis: elle avaitchiffré à 13 milliards d’euros le redressement imposé à l’inventeur de l’iPhone – qui est aussi la première firme au monde – et jugé «illégal» en droit européen le statut fiscal privilégié dont elle jouit en Irlande. D’après la commission, Apple n’a payé en 2014 que 0,005 % de taxe sur ses profits réalisés en Europe grâce à un arrangement fiscal noué avec Dublin à partir de 1991.
La fiscalité irlandaise sous pression
Pour le Fine Gael, le principal parti de la coalition au pouvoir, un principe plus général est mis en cause par Bruxelles, celui d’un faible impôt sur les sociétés qui est à l’origine de la création d’un emploi sur dix dans le pays. L’Alliance indépendante, le groupe de cinq élus dont le soutien est essentiel à la survie du gouvernement, a cependant réclamé et obtenu de ses partenaires de coalition qu’ils s’engagent à réfléchir à la fiscalité des entreprises multinationales. Cet examen permettra d’évaluer «quelle taxe payent et devraient payer les multinationales», a déclaré John Halligan, secrétaire d’Etat du gouvernement et membre de l’Alliance.
Le directeur général d’Apple, Tim Cook, avait mis en garde jeudi le gouvernement irlandais, estimant qu’il enverrait un mauvais message s’il ne se joignait pas au géant de la technologie pour faire appel contre la décision de la Commission, qu’il a jugée d’une «stupidité politique absolue». Il a donc eu gain de cause dans ce bras de fer.
(avec agences)
