Depuis décembre 2008, la présidence de la République de Guinée conteste l’adjudication du Terminal à conteneurs du Port Autonome de Conakry à GETMA International et demande la suspension de son application, pour sa refonte totale. Éclairages, avec, à l’appui, le contenu d’un document confidentiel en notre possession. Exclusif
Sur le dossier de la concession du Terminal à conteneurs du Port autonome de Conakry (PAC), tout n’a pas été dit. Quand l’affaire de Vincent Bolloré, celui qu’on a fini de présenter comme le Vizir des ports africains, a éclaté fin avril 2018, Confidentiel Afrique est tombé sur un document confidentiel officiel. L’on s’aperçoit que le président Guinéen, Alpha CONDÉ a véritablement hérité d’une patate chaude. Avait- il suffisamment les éléments d’appréciation au lendemain de son arrivée aux affaires en 2010 ? En effet, dans un courrier de M. Alpha Ibrahima Keira, Ministre Secrétaire Général de la présidence de la République de Guinée, daté du 4 décembre 2008 et adressé au ministre guinéen des Transports d’alors, des insuffisances notoires ont été relevées dans l’appel d’offres de la convention de cession du Terminal. Est-il utile de rappeler que ceci se passait sous le mandat de feu le Président Lansana CONTÉ et qu’entre temps, il y eut les présidences de M. Dadis Camara, suivie de celle de la transition menée par le général Sekouba Konaté?
Dans ce courrier (référence 0544/PRG/SGP/SP), il a été déploré la non prise en compte de l’approfondissement du chenal d’accès et du prolongement de la digue de la portante. C’était une clause du PAC qui prévoyait que le ticket d’entrée serve à un début d’approfondissement de ce chenal… Aussi, il y a été fustigée la légèreté de l’adjudication. Le Ministre Secrétaire Général mettait l’accent sur le manque de pertinence du point de vue des critères d’évaluation des offres, dont l’ordre avait alors été inversé. «L’importance des investissements, le professionnalisme, l’expérience et la connaissance du terrain des candidats ont été relégués au second plan au profit du ticket d’entrée. Ce qui est contraire à l’avis de manifestation d’intérêt lancé» y relève-t-on.
Un contrat léonin
A ces insuffisances sont venues s’ajouter des faiblesses énormes. Parmi celles relevées, une négociation bâclée, des clauses contraires aux droits et règlements, conformément aux contrats PPP dans le monde, des engagements peu explicites quant à l’emploi… Ainsi, le ministre a trouvé que l’incorporation de la « Consignation coque des navires », en exclusivité dans les activités concédées à GETMA International, est contraire aux droits et règlements internationaux et participait à la création d’une position de monopole et anticoncurrentielle dans le secteur. Parmi les conséquences redoutées, la réduction de l’intérêt des autres opérateurs à privilégier Conakry comme Hub de leurs opérations maritimes, d’annihiler tout intérêt des actionnaires de référence à favoriser ou investir dans la réalisation à terme du Terminal.
Une des plus importantes réserves contre la convention a trait à l’indemnisation de GETMA International en fin de convention pour les «Biens de reprise». Celle-ci stipule que : «A l’issue de la convention, ces biens deviennent conte indemnités, la propriété du concédant, francs et quittes de tout privilège et hypothèque. Et que la valeur des biens repris sera fixée à la valeur nette comptable pour ceux détenus en pleine propriété par le concessionnaire ou à la valeur de rachat de ceux faisant l’objet d’un prêt». Pour ce département ministériel Guinéen, cette disposition, outre son caractère léonin, est contraire aux lois et règlements régissant le PPP, lesquels prévoient qu’en fin de convention, les biens de reprise reviennent entièrement à l’Etat et sans indemnités à verser à l’investisseur.
Une autre faiblesse de la convention, regrettée par M. Keira, concernait la réduction des redevances du PAC. Contre les 50% sur les frais de stationnement prolongé, le PAC devrait se retrouver avec seulement 25%, le reste en faveur du concessionnaire… Le manque à gagner énorme pour le port (beaucoup moins de recettes), ainsi que le risque de réclamation des autres partis, pour traitement inégal, ont été fustigés.
Rétablir les équilibres
À tous ces manquements, se sont ajoutés une négociation à la va vite, sans conseillers et avocats rompus à la tâche. Ainsi, le Ministre Secrétaire Général signifia que l’autorité rejette ces clauses stipulant que les pénalités de retard appliquées au concessionnaire par le concédant soient limitatives, voire plafonnées, tandis que celles appliquées par la concessionnaire au concédant ne soient pas plafonnées et excessives, pouvant être égales au chiffre d’affaires annuel généré par le concessionnaire. Il y est allé de même pour l’application de pénalités au concédant, même en cas de force majeure ; que le concessionnaire n’est pas tenu de respecter les cadences de manutention énoncées dans le cahier des charges avec extension de facto, le respect des cadences minimales n’est pas une obligation sur le Terminal existant, d’où des chimères sur les performances attendues.
Comme si tous ces manquements ne suffisaient pas, les dispositions de la convention, relatives à l’emploi, restaient vagues. Elles ne donnaient aucune garantie quant au sort réservé aux 700 employés des sociétés de manutention et de consignation spécifiquement dédiées aux activités du Terminal à conteneurs. Au contraire, la convention, telle que signée, aurait entraîné inéluctablement la perte de ces emplois. Une réserve supplémentaire pour instruire le ministre des Transports de ce gouvernement de feu Président CONTE à la suspendre et à œuvrer à sa refonte totale. La suite, nous la connaissons… Défendant les intérêts de son peuple, le gouvernement du Président Alpha Condé a tranché pour une révision de fond en comble. Beaucoup de personnalités des régimes précédents ergotent que ces notes officielles datant de 2008 constituent à l’évidence les matériaux sur lesquels le nouveau Président Alpha CONDÉ dès son accession à la tête de l’État, s’est basé pour le respect de l’esprit et la continuité des griefs mentionnés dans le dit rapport.
Avec confidentielafrique.com
