Au nombre des taxes payées par les sociétés extractives au Burkina, il y a la taxe superficiaire. Pour l’exercice 2015, ce sont 7 947 611 701F qui ont été collectés dans ce cadre. 20% de ce montant doivent être reversés aux collectivités territoriales impactées par l’activité extractive. Ainsi, au cours du mois de juillet 2016, ce sont 1 593 340 027 FCFA qui ont été transférés à 285 communes bénéficiaires des 13 régions sur l’ensemble des treize régions du Burkina. C’est la substance de la conférence de presse organisée par le Secrétariat permanent de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (SP/ITIE-BF), le 03 août 2016, à Ouagadougou.
Dans la commune rurale de Mané dans la région du Centre-Nord, les dirigeants peuvent pousser un ouf de soulagement. Car, ce sont 82 779 517 FCFA qui doivent être transférés (si ce n’est déjà fait) dans les caisses de la commune. Elle reçoit ainsi le plus gros montant dû aux communes impactées par l’activité minière au titre de la taxe superficiaire, pour l’exercice 2015. Les montants les plus faibles ont été perçus par les communes de Kokologho, Nanoro et Soaw dans la région du Centre-Ouest. Seulement 7 882 FCFA chacune.
A l’échelle régionale, c’est la Boucle du Mouhoun qui a reçu le montant le plus élevé, soit 610 186 459 FCFA. La plus petite part, 5 968 653 FCFA, revient à la région du Centre.
L’ensemble des régions ont pu bénéficier des recettes minières, exercice 2015, à savoir les 20% de la taxe superficiaire collectée auprès des sociétés extractives. Les montants de ces recettes affectées aux collectivités territoriales varient d’une région à une autre. La différence des montants reçus est due à la superficie qu’occupe la société minière opérant dans la région ou les communes données. Le transfert des taxes superficiaires aux régions obéit à une clé de répartition des recettes afférentes à cette taxe et qui est fonction de la superficie occupée par les sociétés minières.
« Cette conférence de presse a été initiée pour permettre de savoir ce qui a été transféré en 2015 à nos régions et communes impactées suite à l’exploitation minière et à travers vous, permettre aux citoyens de mieux s’informer sur le secteur minier de notre pays », a précisé le secrétaire permanent de l’ITIE-BF, Halidou Ouédraogo. Elle s’inscrit dans le cadre des efforts du Secrétariat permanent de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (SP/ITIE-BF) de mettre tout en œuvre pour assurer la transparence dans le secteur minier du Burkina Faso.
Le Burkina a obtenu le statut de « pays conforme » le 27 février 2013. Ce label de conformité signifie que le pays respecte l’ensemble des règles de transparence préconisées par l’ITIE. Il signifie aussi que le pays met en œuvre de façon dynamique le processus ITIE et procède avec efficacité à la divulgation de tous les revenus issus du secteur extractif permettant ainsi aux citoyens burkinabè de connaître la somme d’argent que le pays reçoit de son secteur minier.
sont effectivement transférés aux collectivités impactées par l’activité minière. Mais, cet argent est transféré sans affectation précise, libre à chacune d’en faire ce qu’elle veut. Pourtant, ces sommes sont censées financer le développement des collectivités. Pour une meilleure traçabilité de ces sommes transférées, il est plus que jamais nécessaire que le ministère en charge de l’économie, des finances et du développement crée des lignes spécifiques auxquelles ces montants seront affectés. Toute chose qui permettra d’éviter des dérives dans leur gestion.
« Tous les mouvements de fonds liés à l’extraction des ressources minières, nous allons collecter les informations relatives à l’affectation de ces ressources et dans les prochains jours et mois, nous allons vous convier pour qu’on voie ensemble qu’est-ce qui est fait de ces ressources parce que nous visons tous le même objectif à savoir le développement économique et social de notre pays. Et ce développement commence depuis la base »
, a confié Halidou Ouédraogo, le secrétaire permanent de l’ITIE.
Montant perçus au niveau de chaque région
Boucle du Mouhoun : 610 186 459FCFA
Centre-Nord : 317 677 689FCFA
Sahel : 236 545 564FCFA
Centre-Est : 91 222 044FCFA
Sud-Ouest : 88 915 432FCFA
Nord : 87 380 954FCFA
Cascades : 62 584 927FCFA
Hauts-Bassins : 47 932 331FCFA
Est : 17 663 364 FCFA
Centre-Ouest : 14 416 686 FCFA
Plateau central : 6 569 693FCFA
Centre-Sud : 6 276 231 FCFA
Centre : 5 968 653F
Avec EcoduFaso
