Le gouvernement ivoirien a adopté hier, en conseil des ministres, un projet de loi modifiant la réglementation des systèmes financiers décentralisés (SFD) en vue de leur permettre d’offrir désormais des services de finance islamique.
« Ce projet de loi modificatif offre, conformément à la décision du Conseil des Ministres de l’UEMOA sur la réglementation des SFD et à la loi uniforme modifiée y afférente, la possibilité aux SFD, notamment aux institutions de microfinance, de réaliser des opérations relevant de la finance islamique.», précise le communiqué de ce conseil.
Avec cette décision qui « vise à améliorer l’inclusion financière et à promouvoir des services financiers variés et adaptés aux besoins des populations », la Côte d’Ivoire fait un pas de plus vers la vulgarisation des services de la finance islamique, ainsi que leur intégration dans la structure de son système financier.
Jusque-là, la finance islamique était l’apanage de l’Etat ivoirien qui, au demeurant, a adhéré au Groupe de la Banque islamique de développement (BID) en 2002.
Ainsi, outre le portefeuille actif des investissements publics en Côte d’Ivoire qui comprend dix-huit (18) projets pour un montant de plus de 780 millions $, l’institution a annoncé un engagement de 1,8 milliard $ pour le financement du programme national de développement du pays sur la période 2016-2020.
Par ailleurs, à l’issue de l’émission de deux emprunts obligataires islamiques (Sukuks) réalisés en 2015 et 2016, la Côte d’Ivoire est parvenue à mobiliser successivement 150 milliards FCFA (environ 273 millions $) à une maturité de 5 ans (2015-2020) et 150 milliards FCFA (environ 273 millions $) à une maturité de 7 ans (2016-2023). Le Taux de rémunération étant de 5,75% pour chacune des émissions.
Ces Sukuks (à l’instar de ceux du Sénégal et du Togo) ont fait, par la suite, l’objet d’une admission à la cote de la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM), le 18 octobre 2016.
A noter que cette décision du gouvernement ivoirien d’autoriser les institutions de microfinance à réaliser des opérations relevant de la finance islamique, répond à une nouvelle réglementation sur la question qui doit entrer en vigueur dans chacun des Etats membres de l’UEMOA.
En effet, c’est le 29 septembre 2017, à l’issue de sa session ordinaire tenue à Abidjan, que le Conseil des ministres de l’UEMOA a approuvé les amendements à la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA, en vue de l’exercice des opérations de finance islamique.
La date du 30 juin 2018 a ainsi été retenue pour l’insertion de cette loi dans l’ordre juridique interne des Etats membres.
Qu’est-ce que la finance islamique ?
Apparue en 1975 à Dubaï avec la Dubai Islamic Bank, la finance islamique impose le respect de plusieurs principes religieux fondamentaux dans l’Islam : l’interdiction du « riba » (l’intérêt assimilé à l’usure), du « gharar » et du « maysir » (l’incertitude, la spéculation), du financement d’activités « haram » (alcool, viande de porc, etc.).
La finance islamique fonctionne également sur le principe de la « Moucharaka », c’est-à-dire le partage des profits et des pertes entre les différentes parties, ainsi que l’obligation d’investir dans l’économie réelle via des actifs tangibles.
En théorie, les produits dérivés sont donc interdits. Par ailleurs, des conseils formés de docteurs en religion islamique, sont chargés d’examiner dans chaque établissement la conformité des produits proposés.
Agenceecofin
