Plus de 240 faux experts-comptables ont été condamnés depuis 2011. Ils ciblent les personnes mal informées, artisans et PME en tête.
Mobilisés depuis plusieurs années sur le sujet de la « traque aux illégaux », les professionnels de l’expertise-comptable obtiennent des résultats impressionnants. Ainsi, ce ne sont pas un ou deux cas isolés, mais quelque 1.500 cas présumés d’exercice illégal qui ont été signalés depuis 2011, aboutissant près de 250 condamnations (sur les 4 grandes régions économiques que sont l’Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes). Des personnes qui, selon les Ordres des Experts comptables régionaux, « profitent des personnes mal informées », travaillant « généralement en officine, s’appuyant sur le web, le bouche à oreille ou les petites annonces », mais qui peuvent « également être liées au grand banditisme ».
Qualifié de « fléau », l’exercice illégal de la profession d’expertise-comptable peut avoir de lourdes conséquences sur les entreprises, à travers « comptabilité tronquée, déclarations sociales et fiscales totalement erronées, conseils inappropriés… ». « Le chef d’entreprise est trop souvent démuni face aux tribunaux lorsqu’il se retrouve sans comptabilité après avoir été victime des services d’un illégal, qui a maquillé la réalité financière de l’entreprise jusqu’à pousser l’affaire à la faillite », rappelle Stéphane Cohen, président de l’Ordre des Experts-Comptables pour la région Ile-de-France. « Nous avons reçu des dirigeants totalement désemparés, dont l’entreprise était obligée de mettre la clef sous la porte, victimes de l’escroquerie de ces illégaux », renchérit Hubert Tondeur, président de l’Ordre des experts-comptables de Lille-Nord Pas de Calais.
Mobilisation
Désireux de « sécuriser l’assiette fiscale et préserver la réalité financière de l’entreprise », la profession comptable est mobilisée depuis 2008 dans la traque aux illégaux à travers, tout d’abord, la mise en place d’un site Internet dédié (www.compta-illegal.fr ). Ce dernier a reçu quelque 8.000 visites en 2015 et 3.600 au 1er semestre 2016. Mais, « les réseaux d’illégaux étant souvent transrégionaux », les ordres régionaux des quatre grands pôles économiques – Paris, Marseille, Lyon et Lille – ont aussi récemment annoncé la mutualisation de leurs efforts, avec le lancement d’une plateforme commune de signalement en ligne. « Notre profession doit être en première ligne dans ce combat car, au-delà du danger pour les entreprises et la société, ce fléau représente une concurrence déloyale vis-à-vis des cabinets. La menace à court-terme est une falsification de nos valeurs et de notre valeur ajoutée qui constituent la marque expert-Comptable », ont expliqué Stéphane Cohen, Hubert Tondeur, Jacques Maureau, président du Conseil régional de l’Ordre de Rhône-Alpes,et Mohamed Laqhila, président de l’Ordre des experts-comptables de Provence Alpes Côtes d’Azur.
Mais, avis aux fraudeurs, le risque est de taille : on a vu récemment à Paris une condamnation à 2 ans de prison ferme, 30.000 euros d’amende et 30.000 euros de dommages et intérêts pour des faits d’exercice illégal et de blanchiment d’exercice illégal.
avec lesechos
