Le Parlement a adopté hier un texte essentiel mais méconnu sur le budget de l’Etat: la loi de règlement 2015, qui grave dans le marbre l’état des dépenses et des recettes de l’année précédente. Sa lecture attentive révèle quelques particularités savamment cachées au public.
103 milliards de remboursements et de dégrèvements d’impôts
Pour 4 euros collectés (383 milliards très exactement), l’un d’entre eux fait l’objet d’un dégrèvement ou d’un remboursement aux contribuables. Dans ces sommes, l’Etat englobe notamment les remboursements d’avances sur l’impôt sur les sociétés ou les remboursements de TVA.
Au total, l’Etat n’encaisse donc que 280 milliards de recettes fiscales, pour une collecte globale de près de 400 milliards. Mais pourquoi donc autant de volume pour un si faible résultat? La faute à une réglementation mal conçue… ou conçue pour gonfler artificiellement le travail des services.
187 milliards de dettes émises dans l’année
L’illusion est de croire que la dette se limite à du déficit annuel. En réalité, elle suppose de rembourser en permanence des titres qui arrivent à échéance (116 milliards en 2015) et à se réendetter pour pouvoir rembourser.
En 2015, la France a donc émis pas moins de 187 milliards € de dettes à moyen et long terme, soit la moitié des recettes fiscales brutes, et les 2/3 des recettes fiscales nettes. Autrement dit, lorsque l’Etat empoche, en recettes fiscales nettes, trois euros, il doit emprunter deux euros pour faire face à ses obligations.
137 milliards de charges de personnel
L’Etat, pour les salaires et les retraites de ses fonctionnaires, a dépensé 137 milliards en 2015. Dans le même temps, il versait 37 milliards (soit près du quart de cette somme) aux ménages, sous diverses formes.
142 milliards de TVA
Le produit de la TVA se trouve donc très proche des charges de personnel de l’Etat. La taxe sur la valeur ajoutée a en effet rapporté 142 milliards en 2015, soit la moitié des recettes fiscales nettes, et le double de l’impôt sur le revenu (70 milliards). Concrètement, le consommateur acquitte aujourd’hui un effort colossal dans le financement global des dépenses publiques.
1,83 € d’économies sur l’administration de Marisol Touraine
On notera enfin, au chapitre des annulations de crédits, la somme extravagante qui a frappé la conduite et le soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative (c’est-à-dire les services administratifs des ministères sociaux, Travail compris, mais aussi de la jeunesse et des sports): 1,83€ annulés sur une masse de 1,5 milliard.
Impressionnant, si l’on songe que l’Education Nationale a rendu 90 millions €.
Avec Economie matin
