Un « comité d’experts » est chargé de lui faire des propositions en vue de l’élaboration d’un projet de « nouvelle constitution » à soumettre à référendum.
Par notre correspondant à Abidjan, Georges Konan
Le top départ est donné pour la IIIe République. Un « comité d’experts » composé de spécialistes du droit a été chargé de faire des propositions au président Ouattara en vue de l’élaboration d’un projet de « nouvelle constitution ». Celle-ci sera soumise à référendum « pour l’avènement de la Troisième République de Côte d’Ivoire ». Selon la présidence de la République, ce comité, présidé par le professeur agrégé de droit public et de sciences politiques Ouraga Obou Boniface, celui-ci doit, “dans un délai d’un mois”, accomplir sa mission avec les dix membres dudit comité.
Qui compose l’équipe d’experts ?
Aka Joseph, docteur en droit public, Cissé Ibrahim Bacongo, docteur en droit privé, conseiller spécial à la Présidence de la République chargé des Affaires juridiques et institutionnelles et commissaire du président de la République, Diomandé Aboubacar Sidiki, docteur en Droit public, Kambilé Sansan, magistrat, garde des Sceaux, ministre de la Justice, commissaire du président de la République, sont membres de ce comité. À leurs côtés, Kobo Pierre-Claver, professeur agrégé de droit public et de sciences politiques, Koffi Annick, docteur en droit public, Koné Assata, épouse Silué, docteur en droit privé, Mélèdje Djedjro, professeur agrégé des Facultés de droit, professeur titulaire de droit public et de sciences politiques, ainsi que Tanoh Yolande, professeur agrégé de droit privé.
Et la suite ?
« Dans l’intervalle, le chef de l’État entreprendra une série de consultations avec l’opposition politique, la Chambre des rois et chefs traditionnels, les chefs religieux et les représentants de la société civile, pour recueillir leurs contributions », précise la Présidence. « Les résultats de ces consultations seront transmis au comité d’experts, en vue de proposer au président de la République un texte à soumettre à référendum, pour doter la Côte d’Ivoire d’une nouvelle Constitution, celle de la Troisième République », conclut le communiqué de la Présidence.
Le président Alassane Ouattara avait promis, lors de sa campagne à l’élection présidentielle de 2015, de doter la Côte d’ivoire d’une nouvelle Constitution, celle de la Deuxième République, en vigueur depuis 2000, comportant des dispositions jugées « confligènes ». Manifestement, il a engagé le processus pour tenir sa promesse.
Avec Le point Afrique
