Tendance L’obligation de négocier un accord ad hoc concerne aujourd’hui les entreprises dont 50 % de l’effectif est soumis a minima à l’un des 10 facteurs de pénibilité. Dès 2018, ce seuil sera abaissé à 25 % de la masse salariale.
Dans quelques semaines, à partir du 1erjuillet, le compte personnel de prévention de la pénibilité intégrera six nouveaux facteurs : manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, bruit, températures extrêmes et agents chimiques dangereux. Bonne nouvelle, selon le 5e baromètre Atequacy-Previsof, les entreprises se disent fin prêtes. 75 % affirment même disposer des outils ad hoc afin de mesurer les conditions de travail et d’identifier les salariés qui franchissent les seuils, sachant que ce sont les facteurs bruit, postures pénibles et travail répétitif qui gênent le plus grand nombre. A contrario, les températures extrêmes et les activités en milieu hyperbare sont peu fréquemment endurées par les salariés français, à fortiori depuis que les seuils ont été réajustés à la hausse par le dernier décret du 31 décembre 2015.
En matière de signature d’accord, les DRH semblent également dans les temps. Selon les données Atequacy-Previsoft, quatre ans après la mise en place des premières obligations, 16 % confirment avoir mis en place un accord (d’entreprise, de groupe), 5 % disent y réfléchir tandis que 75 % se révèlent non concernés. Ces ordres de grandeur, qui peuvent paraître faibles au regard de la dégradation des conditions de travail, sont à mettre en regard de la contrainte légale : l’obligation de conclure un accord d’entreprise ne pèse que sur les entreprises d’au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés) dont la moitié de l’effectif est exposée à des risques professionnels. À défaut, elles encourent une pénalité équivalent à 1 % des rémunérations ou gains versés aux travailleurs concernés.
L’obligation pesant sur les DRH n’est pas une simple obligation de dialogue social : l’entreprise doit se doter d’un accord _sauf si elle est couverte par un accord de branche étendu_et ce n’est qu’à défaut qu’un plan d’action pour prévenir la pénibilité doit être mis en place.
Nouvelle étape de la loi, d’ici au 1erjanvier 2018, les obligations de négociation seront élargies aux entreprises dont un quart de l’effectif minimum est touché par l’un des 10 facteurs. Selon Atequacy-Previsoft, 1 entreprise sur 4 serait concernée, si ce n’est que plus de la moitié d’entre elles n’ont pas encore entamé les négociations alors que le compte à rebours est lancé… Seconde contrainte qui pèse sur cette frange de sociétés : le devoir de vigilance quant au déploiement d’un plan de prévention des risques en interne. « Les salariés soumis à la pénibilité, même en deçà des seuils, peuvent contracter des maladies professionnelles, engendrant des coûts associés élevés », rappelle Clarisse Petit, consultante en prévention des risques professionnels chez Previsoft. Les facteurs de pénibilité réglementaires sont en effet reconnus comme des accélérateurs du vieillissement naturel
Avec lesechos
