La date de lancement des appels d’offre pour l’attribution de nouvelles fréquences audiovisuelles en mode numérique, dans le cadre de la libéralisation de l’espace télévisuel en Côte d’ivoire, est fixée au 30 mai, annonce la Haute autorité de la Communication audiovisuelle (HACA), dans un communiqué dont copie a été transmise à l’AIP.
D’après ce document signé du président de la HACA, Ibrahim Sy Savané, le chronogramme actualisé du processus de libéralisation de l’espace télévisuel tient compte de la période indiquée par le gouvernement ivoiren.
L’étape des appels d’offre sera suivie de l’ouverture des plis le lundi 31 octobre 2016, avant d’aboutir à la signature des conventions avec les opérateurs attributaires, une fois le premier site de diffusion du réseau TNT opérationnel, précise le communiqué.
Ces échéances ont été arrêtées à l’issue d’une session extraordinaire tenue les 14 et 15 mai à Grand-Bassam au cours de laquelle les membres de cette autorité administrative indépendante ont validé divers dossiers dont le « Règlement particulier d’appel d’offres pour l’autorisation d’éditeurs de programmes en vue de l’exploitation d’un service de télévision privée commerciale en clair ».
Le « Prototype du cahier des charges de l’appel d’offres pour l’autorisation d’éditeurs de programmes en vue de l’exploitation d’un service de télévision privée commerciale en clair », le « Règlement particulier d’appel d’offres pour l’autorisation d’opérateurs de multiplex en vue de la distribution de services de télévision payants sur le réseau TNT » et le « Prototype du cahier des charges de l’appel d’offres pour l’autorisation d’opérateurs de multiplex en vue de la distribution de services de télévision payants sur le réseau TNT », ont également été adoptés à cette occasion.
Une décision du Conseil des ministres du 24 février 2016 a fixé le lancement de l’appel d’offres à mai 2016. Le décret n°2012-228 du 29 février 2012 fixe les montants de la caution des souscriptions aux appels d’offre à un milliard de FCFA pour les télévisions commerciales, 400 millions de FCFA pour les radiodiffusions sonores privées commerciales, 500 millions FCFA pour les télévisions privées non commerciales, trois millions FCFA pour les radiodiffusions sonores privées non commerciales.
AIP
