Heureusement, la procédure de création d’une entreprise en Russie a été activement simplifiée par le gouvernement. Aujourd’hui, le processus ne prend que trois jours et ne comporte pas de différences significatives pour un étranger ou pour un citoyen russe.
Examinons les options légales :
1. Enregistrer une entreprise individuelle
L’option la plus simple et la moins onéreuse est d’enregistrer une société en tant qu’entrepreneur individuel. Selon l’avocat Alexeï Tarassov du cabinet Services juridiques européens basé à Moscou, pour enregistrer une telle entreprise, vous devez soumettre une traduction notariée de votre passeport, un document précisant le lieu de résidence (par exemple permis de séjour ou permis de résidence temporaire) et un reçu de redevance étatique (800 roubles ou 12 euros).
Trois jours après le dépôt d’une demande auprès du centre des services publics, vous recevrez un extrait du Registre d’État unifié des entrepreneurs individuels et vous pourrez travailler en Russie.
« Cette forme particulière de business confère aux ressortissants étrangers des droits et des responsabilités au niveau légal, mais signifie qu’il ou elle sera tenu pour responsable des dettes de l’entreprise sur ses biens, a déclaré Tarassov. Pourtant, ce statut juridique signifie un niveau inférieur de lourdeur administrative par rapport à d’autres entités légales. Côté positif, elle libère également une personne de l’obligation de tenir des registres comptables et donne la possibilité d’utiliser l’argent gagné comme bon vous semble, sans payer de taxe supplémentaire sur les revenus ».
La vente d’une telle entreprise sera possible (mais seulement en tant que propriété détenue par un citoyen étranger) et il sera facile de la liquider légalement, même si se débarrasser des dettes ne sera pas simple. Après la liquidation, le remboursement de la dette restera à la charge du propriétaire.
2. Fonder une société à responsabilité limitée
La mise en place d’une SARL exigera un peu plus de temps et de ressources. La demande doit être soumise à l’organisme fiscal compétent et nécessitera une adresse légale (peut-être une adresse personnelle), une charte et un capital de départ minimum de 10 000 roubles (147 euros). Il faut également nommer un directeur général de la future entreprise (cela peut être un étranger) et être prêt à préparer et à soumettre régulièrement à des rapports comptables mensuels. Il sera également obligatoire d’ouvrir un compte bancaire pour l’entreprise et de créer un tampon.
« Pour enregistrer une SARL, les ressortissants étrangers doivent fournir une traduction de passeport notariée et avoir un traducteur avec eux au Service fédéral des impôts s’ils ne parlent pas le russe »,explique Alexander Arakelian, avocat chez BGP Litigation. La validité de sa signature sera confirmée par notaire et la demande sera transmise au responsable de l’enregistrement avec tous les documents de fondation nécessaires et des frais d’enregistrement à hauteur de 4 000 roubles (environ 60 euros).
L’enregistrement d’une entreprise en tant que SARL signifie que tous les revenus seront soumis à une taxe de 13% (si un étranger a reçu le statut de résident fiscal russe) ou de 15% – si la personne n’a pas le statut de contribuable.
« Comparé à l’entreprise individuelle, la SARL ne tiendra pas son propriétaire responsable de ses droits et obligations, sauf bien sûr s’il a provoqué la faillite de l’entreprise, déclare Tarassov. Donc, au sein de cette personne morale, le fondateur pourra simplement vendre sa part ».
3. Acheter une part dans une compagnie existante
Si un étranger décide d’acheter une part dans une entreprise existante, il devra enregistrer la transaction auprès d’un notaire et fournir tous les documents nécessaires à l’organisation concernée, selon Arakelian.
Avant de prendre une telle décision, il faut penser à vérifier soigneusement les registres comptables de l’entreprise et à examiner la charte qui spécifie les droits et obligations du propriétaire de la société, recommande M. Tarassov. « Ce n’est qu’après cette vérification que l’on peut décider d’acheter cette entreprise ou non », dit-il.
Que faut-il garder à l’esprit ?
Créer un business à partir de zéro n’est pas si difficile et tout le monde en a le droit. Néanmoins, si vous avez besoin de marquer votre présence sur un territoire particulier, ce pourrait être une bonne idée de faire l’acquisition d’une participation d’une entreprise existante, considère Sergueï Voronine, juriste et partenaire de gestion de la compagnie Pravovoïé rechenié.
« Concernant la seconde option évoquée, vous devez décider de l’échelle de votre investissement dans cette société, et tenir compte du secteur dans lequel elle opère, indique l’expert. Si la décision a déjà été prise, alors vous pouvez envisager deux manières de contribuer à cette affaire : Il peut s’agir d’une contribution financière, ou cela peut être par le biais de la propriété intellectuelle ou d’un investissement matériel ».
Selon Voronine, il est commun pour les entreprises étrangères d’être enregistrées en Russie en tant que filiales de corporations étrangères ou comme petits business privés. « Si une société est établie par un entrepreneur étranger c’est généralement soit un entreprenariat individuel, soit une société conjointe avec d’autres parties prenantes », explique-t-il.
« En premier lieu, vous devez examiner s’il y a quelque limitation que ce soit pour les étrangers faisant du business dans le domaine qui vous intéresse. Ensuite, il serait utile de vous renseigner sur les éventuelles limites ou conditions dans votre pays d’origine pour faire affaire avec la Russie », met en garde Voronine.
Malheureusement il y aura toujours des risques liés à la recherche d’un bon partenaire en Russie ou à l’établissement d’un business dans le pays. Les options précédemment citées ne peuvent garantir qu’aucun problème ne surviendra, note le juriste.
Ce qui est important c’est d’apprendre et d’étudier la législation russe et de suivre constamment les mises à jour, affirme-t-il. « Si un étranger ne parle pas parfaitement russe, alors il serait bien d’engager un traducteur ou un représentant en Russie qui s’occupera des activités de l’entreprise, notamment si le propriétaire étranger ne peut pas y rester en permanence », recommande-t-il.
Il est également intéressant de noter qu’il existe de nombreuses sociétés spécialisées qui proposent des conseils et de l’aide pour l’enregistrement des entreprises. On trouve par exemple la Maison des entrepreneurs français à Moscou, à propos de laquelle nous avons déjà parlé. Ainsi, si vous ne désirez pas passer trop de temps à vous défaire de la paperasse, il serait avisé d’engager un juriste en mesure de prendre en charge ces démarches.
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