Alors que le débat sur un assouplissement de la législation est relancé, plusieurs options peuvent être envisagées par les pouvoirs publics. Avec, à la clé, une manne financière non négligeable pour l’État.
Même si le gouvernement tente actuellement de s’épargner un énième débat sur le sujet, l’hypothèse d’une dépénalisation -voire d’une légalisation- du cannabis se retrouve une nouvelle fois sur le devant de la scène. Réclamé par la gauche de la gauche, décrié par la droite, l’éventuel assouplissement de la législation suscite des réactions diverses au sein du PS.
Plusieurs données du problème semblent néanmoins acquises. D’une part, la consommation de cannabis est largement répandue dans l’Hexagone. D’après l’observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), 17 millions de Français l’ont déjà expérimenté, dont 4,5 millions au cours de l’année écoulée. Ils seraient également 1,4 million à fumer du cannabis régulièrement (au moins 10 fois dans le mois).
D’autre part, un éventuel assouplissement de la législation aurait un effet bénéfique sur les finances publiques. Les dernières estimations de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (Inhesj), datant de 2010, font en effet état d’un chiffre d’affaires supérieur à 1,1 milliard d’euros par an, sur lequel l’État n’a absolument aucune emprise. D’autant que les mesures de répression contre cette drogue, dont l’efficacité est remise en question par de nombreux experts, coûte près de 600 millions par an.
En cas de changement de cap, plusieurs cas de figure pourraient être envisagés.
> La dépénalisation
Dans le cas d’une simple dépénalisation, qui consisterait à supprimer les sanctions pour les consommateurs de cannabis, l’économie serait substantielle: 311 millions d’euros par an, si l’on se fie à une récente étude de Terra Nova. Le tout en réduisant le coût de la répression (police, justice, prison) de plus de 50%.
Une telle solution aurait malgré tout des effets indésirables, parmi lesquels une hausse du nombre d’usagers, estimée à 12% par le think thank proche du Parti socialiste.
> La légalisation pure et simple
Une autre solution serait de légaliser purement et simplement le cannabis, soumis aux taxes telles que la TVA comme n’importe quel produit de consommation. Selon Terra Nova, le gain pour l’État serait ainsi de 2,2 milliards d’euros annuels si l’on inclut les recettes fiscales (1,7 milliard) et la baisse de la dépense publique (500 millions). Aux États-Unis, le Colorado l’a expérimenté. Résultat: une délinquance en baisse, des emplois créés, et des finances publiques qui ne se sont jamais aussi bien portées.
Mais une telle option aurait des conséquences importantes sur le plan sanitaire. Car dans un contexte concurrentiel, le prix du cannabis baisserait de façon quasi mécanique, ce qui pourrait entraîner l’explosion du nombre de consommateurs ainsi que de la quantité de THC (le principe actif contenu dans le cannabis et ses différents composés) ingérés par leur organisme. Selon les calculs de Terra Nova, une France ayant légalisé l’usage de cette drogue compterait 400.000 usagers quotidiens de plus (+71%).
> Une légalisation “contrôlée”
Le dernier cas de figure prévoit une légalisation “contrôlée” par l’État. Comme le tabac, le cannabis ferait ainsi l’objet d’un monopole public, l’exécutif fixant lui-même les prix. Une augmentation échelonnée des tarifs et de fortes taxes (environ 80%) permettraient à l’État d’engranger 1,6 milliard par an, selon le think thank. Une somme un peu moins élevée que dans le scénario précédent car le nombre de consommateurs réguliers n’augmenterait pas autant (+47%) du fait du prix du produit. A ce gain s’ajouterait une baisse de la dépense publique de l’ordre de 523 millions d’euros.
Les défenseurs des deux derniers scénarios arguent également qu’une partie des nouvelles recettes pourraient servir à des actions de prévention… contre la consommation de cannabis.
avec bfmbusiness
