« Où vont les 12 milliards FCFA de redevance RTI ? » Telle est la question que se pose Miézan Félix Anoblé, député PDCI de San Pedro. Celui-ci compte demander une information parlementaire sur la gestion des taxes, sur les factures d’électricité en Côte d’Ivoire.
Il y a quelques jours, vous annonciez, au cours d’une réunion à San Pedro, des projets de loi concernant les différentes taxes sur les factures et les surcharges de taxes sur les factures d’électricité, à l’image de la redevance RTI. De quoi il s’agit exactement ?
Il ne s’agit pas de projet de loi ni de modification de loi puisque je ne sais pas s’il y a une loi qui régit cela. La Côte d’Ivoire est un pays qui gérait son énergie seule et qui avait créé un certain nombre de taxes, une forme de facturation sur son électricité. Et dans l’évolution des choses pour permettre aussi à la télévision nationale de se développer, la taxe baptisée redevance RTI a été créée sur la facture d’électricité.
Sur la facture CIE, il existe également plusieurs taxes dont la taxe d’éclairage et la taxe d’assainissement. Quand vous avez une facture d’électricité et que vous ne la payez pas à temps, il y a une pénalité de 10%. Il y a une prime fixe sur nos factures d’électricité et cette prime a un sens. C’est qu’on dit pour la solidarité générale du développement électrique de la Côte d’Ivoire, une prime fixe est fixée comme minimum à consommer. Lorsque vous avez dépassé ce minimum-là, théoriquement, la prime fixe devait, en toute logique, être déduite de votre facturation pour vous faire payer le reste. Si vous n’avez pas atteint le minimum, vous ne payez que la prime fixe qui est le minimum de consommation. C’est ce qui devait être. Il se fait qu’aujourd’hui, parlant de la pénalité de 10%, on se demande à qui elle est destinée et pourquoi ces 10% sont facturés à la population.
« IL FAUT UNE INFORMATION PARLEMENTAIRE POUR DEMANDER AU MINISTRE DE L’ÉNERGIE POURQUOI LA CIE NOUS PREND 10%. PUISQUE CE N’EST PAS UN SERVICE QU’ON NOUS VEND. ÇA N’A PAS DE SENS. C’EST UNE PÉNALITÉ QUI RÉPOND À QUOI ? »
En tant que député, mon rôle, c’est de défendre ma population et d’œuvrer aux côtés du gouvernement pour réduire les charges sur le peuple de Côte d’Ivoire. Ce peuple qui se plaint de beaucoup de taxes, je me demande bien à quoi ces 10% servent. D’autant plus que dans la règle commerciale, on encaisse à quelqu’un ce qu’on lui a vendu comme un service ou une marchandise. La CIE nous vend l’électricité. Quand on n’a pas payé la facture, elle exige 10%. Quel est le service qu’elle vend ? Parce que quand je n’ai pas payé, c’est moi qui paie mon taxi et qui vais à la CIE pour payer ma facture. La CIE ne fait pas un travail particulier pour venir m’encaisser.
Pourquoi n’a-t-elle pas de sens ?
Elle n’a pas de sens parce que c’est une taxe qui ne se justifie pas. Donc il faut une information parlementaire pour demander au ministre de l’Énergie pourquoi la CIE nous prend 10%. Puisque ce n’est pas un service qu’on nous vend. Ça n’a pas de sens. C’est une pénalité qui répond à quoi ? Si je n’ai pas payé ma facture, on va venir couper l’électricité et je dois payer les frais de rétablissement, ça, c’est normal parce que la CIE envoie son agent. Puisqu’elle engage des frais pour venir faire la rupture de l’électricité et pour venir remettre mon compteur.
Mais quand je n’ai pas payé et que je me rends à la CIE pour payer, on me prend 10%. Mais non seulement ça, si au bout de trois jours je ne paie pas, on enlève mon compteur. Quand on enlève mon compteur, je paie mes frais de rétablissement et je paie les 10% de pénalité de retard. Je me demande pourquoi. C’est la même chose pour la prime fixe. Pour l’électricité, si je consomme par exemple 10 kw, je paie ce que j’ai consommé. D’où vient-il que j’ai une prime fixe qu’on me fait payer en sus de ma consommation ? Cette prime fixe, elle répond à quoi ? Elle va où ? Elle sert à qui ? Voici mes questions.
Y a-t-il une équité fiscale en Côte d’Ivoire ?
Pour moi, une information parlementaire me permettrait d’avoir une réponse. Le troisième point, c’est la redevance RTI. Nous sommes dans un pays et voici plusieurs années maintenant qu’on a institué une redevance qui permet à la RTI d’avoir les moyens. On nous parle d’à peu près un à deux millions d’abonnés CIE. Si je multiplie cela par une moyenne de 1000 FCFA par mois, cela fait 1 milliard FCFA, tous les mois donc 12 milliards FCFA l’année. La RTI qui est là, qui en plus n’a même pas les moyens pour s’en sortir reçoit-elle 12 milliards FCFA par an pour son fonctionnement ? Alors que le budget de l’État de Côte d’Ivoire octroie encore à la RTI des subventions pour son fonctionnement. Moi, je veux comprendre ce qui se passe.
Là, je dis que je vais demander une enquête parlementaire sur le prélèvement de ces 2000 FFCFA. Qu’on nous dise combien on nous prélève réellement, comment c’est reparti et où va cet argent. En tant que parlementaire, je veux savoir où vont ces ressources. A quoi ça sert ? A qui ça sert ? Parce que je n’ai pas vu dans l’annexe fiscale et dans la loi de finances quelque part une ligne qui indique que 10% de pénalité sont réservés à l’État comme recette ou une prime fixe reversée par la CIE. Je suppose que ça ne vient pas au budget. Donc je veux comprendre.
Pensez-vous que toutes ces taxes étouffent le bas peuple ?
Les 10%, pour moi, étouffent le bas peuple. Parce que quelqu’un qui, je suppose, doit payer sa facture le 1er du mois. Il reçoit son salaire le 02. C’est dire que le 02, on lui impute une pénalité. À quoi cela répond-il ? Il faut essayer de voir. Je demande une explication, ensuite on verra les actions qui devront être menées pour sa suppression. Mais qu’on nous explique à quoi sert cet argent.
Interview réalisée par Eddy Péhé et Lance Touré
