Environ une quarantaine d’experts de l’administration fiscale issus de 20 nationalités prennent part à une formation au Burkina Faso
La Direction générale des impôts du Burkina Faso, en collaboration avec le Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) et l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), organise du 19 au 21 février 2018, à Ouagadougou, un séminaire de formation sur les prix de transfert. L’ouverture des travaux a eu lieu, ce lundi 19 février à l’Hôtel Silmandé, sous la présidence du ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI.
Ce séminaire, qui regroupe environ une quarantaine d’experts des administrations fiscales de 20 pays, dont l’Algérie, le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, le Maroc, la Mauritanie, le Niger, la République Démocratique Congo, le Sénégal, le Togo, la Tunisie, l’UEMOA, etc., vise à les aguerrir sur les problématiques liées aux prix de transfert et aux établissements stables. Durant 3 jours, les participants vont se familiariser, à travers des études de cas, avec le principe de pleine concurrence et ajustement des prix de transfert, les méthodes de détermination des prix de transfert et l’analyse de comparabilité. La formation est assurée par deux experts disposant d’une grande expérience en matière de fiscalité internationale, Samia ABDELGHANI, conseillère fiscale à l’OCDE, et Thiery GLAJEAN, inspecteur principal à la Direction générale des Finances publiques de la France.
A l’ouverture du séminaire, le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement a exprimé la gratitude du gouvernement sur le choix porté sur le Burkina Faso pour accueillir cette rencontre. Selon Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI, le prix de transfert est le terme utilisé pour les qualifications transfrontalières et intra entreprises, et entre des entreprises liées. Il correspond à une problématique internationale relative à la fiscalité, à l’analyse et à l’ajustement des prix pratiqués entre entités juridiques liées et implantées dans différents pays au regard des biens cédés, des services fournis ou des droits possédés. Selon les principes de l’OCDE, a indiqué Mme COULIBALY/SORI, si les prix de transfert sont importants aussi bien que pour les contribuables que pour les administrations fiscales, c’est parce qu’ils déterminent, dans une large mesure, la répartition des revenus et des dépenses, et par conséquent des bénéfices imposables entre des entreprises associées relevant d’autorités fiscales différentes. Toutefois, si la méthode utilisée pour déterminer les prix de ces transactions, pour quelque raison que ce soit, ne reflète pas leur valeur réelle, les bénéfices pourraient être indirectement transférés vers d’autres Etats. A entendre le ministre en charge de l’Economie et des Finances, cela priverait injustement un pays de recettes fiscales, réduisant la quantité de ressources disponibles pour financer ses objectifs de développement.
Pour le secrétaire général du CREDAF, Didier CORNILLET, le thème sur les prix du transfert est un sujet d’une importance stratégique pour les finances publiques, compte tenu de l’impact significatif qu’il revêt en termes de recettes fiscales. Dans un contexte d’internationalisation des économies où les échanges représentent près de 60% du commerce mondial, a-t-il fait savoir, les prix du transfert constituent un enjeu majeur pour les administrations fiscales des pays développés comme ceux en développement. Ils constituent des zones de risques importantes qui privent les Etats de recettes fiscales, affectent ainsi leur développement, faussent les règles de la concurrence et sapent la confiance des citoyens dans l’équité des systèmes fiscaux internationaux. Selon M. CORNILLET, chaque année, les pratiques de fraudes fiscales des groupes d’entreprises multinationales font perdre aux Etats entre 100 et 240 milliards de dollars US de recettes fiscales, soit l’équivalent de 4 à 10% du montant des recettes tirées de l’impôt sur les sociétés à l’échelle mondiale.
De l’avis du ministre burkinabè en charge de l’Economie et des Finances, cela est une masse de ressources importantes. «Un franc CFA perdu est une opportunité perdue pour les 40% des populations qui vivent en dessous du seuil de la pauvreté. Nous n’allons pas laisser passer cette opportunité», a déclaré Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI pour qui la maîtrise des règles de contrôle s’avère importante par les administrations et doit être une priorité, surtout pour les pays en voie de développement. «Le problème, c’est qu’une entreprise installée au Burkina Faso peut faire du chiffre, mais elle transfert ses ressources, sans que le pays puisse capter les impôts», a-t-elle confié. Le Burkina Faso a rejoint le cadre inclusif pour la mise en œuvre du projet BEPS dès 2016. Selon l’un des formateurs, Mme Samia ABDELGHANI, le projet BEPS est un projet débuté en 2013 et qui avait pour vocation d’actualiser les règles de fiscalités internationales qui dataient, pour la plupart, des années 1920. Ce projet compte aujourd’hui 111 pays qui ont la volonté de lutter contre les pratiques d’évitement fiscal des multinationales.
Pour le Directeur général des impôts, Adama BADOLO, le choix porté sur le Burkina Faso pour abriter le séminaire de formation sur les prix de transfert traduit une marque de confiance, de reconnaissance des actions de la DGI du Burkina Faso pour l’animation de l’activité du CREDAF et une opportunité de renforcer le partenariat entre ses pays membres.
