L’Etat de Côte d’Ivoire vient de lancer une opération d’appel public à l’épargne dénommée «SUKUK État de Côte d’Ivoire 5,75% 2015-2020» en vue de mobiliser un montant global de 150 milliards de FCFA. La période de souscription s’étendra jusqu’au 21 décembre 2015.
Il s’agit d’une opportunité de placement à travers des parts d’un Fonds Commun de Titrisation de Créances (FCTC) offrant une marge de profit de 5,75% par an, payé semestriellement sur une durée de 5 ans, sans différé de remboursement du capital.
Les ressources collectées serviront à financer des projets de développement économique et social en Côte d’Ivoire.
L’opération est structurée comme suit :
Le Fonds ou FCTC émettra 15 millions de Parts (Sukuk) d’une valeur nominale de 10 000 FCFA l’unité pour les investisseurs et recevra, en retour, de la liquidité pour un montant global de 150 milliards de francs CFA.
Le Fonds utilisera le produit de l’émission pour l’achat de l’usufruit des Actifs Sukuk qui seront mis en location à la République de Côte d’Ivoire.
L’Actif Sukuk consiste en des droits du FCTC, titres et bénéfices, présents et futurs et inclut l’usufruit sur des actifs immobiliers.
Le Fonds reçoit un loyer semestriel de l’Etat de Côte d’Ivoire en tant que locataire.
Le Fonds utilisera les revenus provenant des loyers pour effectuer les remboursements périodiques (principal et profit) aux titulaires de parts de Sukuk, soit le capital ainsi qu’une marge de profit de 5,75% par an.
La particularité de cette opération est que sa structuration est conforme aux exigences de la Charia (loi islamique) en termes de rémunération des placements effectués par les investisseurs (institutionnels et personnes physiques). En effet, elle a reçu le certificat de Conformité Sharia du Groupe de la Banque Islamique de Développement.
Par ailleurs, les titres sont admis en refinancement auprès des guichets de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) conformément aux décisions du Comité de Politique Monétaire de l’institution.
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