Une cinquante d’articles du code général des impôts et quelques droits de douane ont été modifiés dans le sens d’une baisse des taxes, mais aussi dans le sens inverse.
Dans le projet de loi de finances que les députés de la Commission des finances de l’Assemblée nationale examine actuellement, deux grands changements sont proposés par le gouvernement au sujet des droits de douane. Il s’agit notamment de la réinstauration d’une taxe de douane sur le riz à hauteur de 5%. C’est un retour à la situation d’avant mars 2008 qu’opère le gouvernement, lui qui avait dû défiscaliser le riz et d’autres produits de première nécessité à la suite des émeutes de la faim. Le ministère des Finances pense qu’il y a aujourd’hui un usage abusif de cette facilité. A preuve, le Cameroun importe 800 000 tonnes de riz, alors que sa consommation annuelle n’est que de la moitié. Le Minfi indique que « l’excédent d’importation est réexporté en contrebande vers le Nigeria (par le Nord, l’Extrême-Nord et le Sud-Ouest) et la RCA (par l’Est) par petites vagues, phénomène accentué
par la relative dislocation du dispositif de surveillance consécutif à l’insécurité aux frontières. »
Le retour de la taxation du ciment importé à 20% et du clinker à 10% obéit à une tout autre logique. En effet, la mesure de défiscalisation, nous dit le Minfi, visait à renforcer l’approvisionnement du marché local. Mais avec l’entrée en service de trois nouvelles usines de production du ciment, qui portent le nombre d’opérateurs à quatre, cette fleur faite aux importations n’est plus opportune. Le gouvernement craint « des distorsions de concurrence. »
Les autres innovations sont essentiellement fiscales. Quelques-unes valent le détour. Comme cette mesure de promotion de l’emploi jeune, qui propose d’exonérer les entreprises qui recrutent les jeunes de moins de 35 ans dans le cadre d’un premier emploi des retenues fiscales dues sur les salaires versés à ces recrues. On peut aussi noter la prorogation du délai de validité du régime incitatif pour les entrées en bourse. Institué en 2007, ce régime prévoit des avantages fiscaux pour les entreprises qui se cotent à la Douala stock exchange. Ce régime aurait dû prendre fin en décembre 2015, il est prolongé de trois ans, jusqu’en 2018 pour inciter les entreprises à venir en Bourse. Pendant les trois dernières années, la DSX n’a enregistré aucune nouvelle cotation. Les adhérents et promoteurs des centres de gestion agréés voient aussi leurs avantages fiscaux renforcés.
Le gouvernement prévoit une exonération de la TVA sur les ventes des logements sociaux aux personnes physiques, à l’occasion de l’acquisition de leur première habitation. Cette mesure est un pendant de la loi du 18 avril 2013 sur les incitations à l’investissement privé qui concède des avantages aux investisseurs immobiliers. Une autre bonne nouvelle, c’est l’extension du délai de validité de la carte du contribuable, qui était de deux ans et sera désormais de dix ans comme la carte nationale d’identité.
De nouvelles taxes ou un renchérissement de l’impôt sont aussi à prévoir. Par exemple, le gouvernement introduit des droits d’accises sur les communications téléphoniques et les services Internet. Comme en Côte d’Ivoire, au Sénégal et au Kenya. Le taux appliqué sera réduit à 3% au lieu de 25% applicable sur les produits soumis à cet impôt, comme les boissons. Le Minfi précise que son produit sera affecté au Fonds de lutte contre le Vih-Sida. Le droit de timbre sur les passeports ordinaires passe de 50 000 à 75 000 FCFA. Inchangé depuis dix ans, le montant de ce timbre était rattaché au coût de la sécurisation de ce document, selon les explications du Minfi. Ces coûts, au regard des enjeux de sécurité, ont, eux, augmenté, d’où l’exigence d’une mise à jour.
Le ministre des Finances a par ailleurs proposé une clarification de la répartition de la redevance forestière annuelle, qui l’a opposée aux communautés villageoises, courroucées d’en avoir été exclues. Le projet de loi de finances confirme que la redevance forestière se partage entre l’Etat (50%) et les communes (50%). La quote-part des communautés villageoises est incluse dans la part revenant à leur commune de rattachement. La suppression des 10% directement reversés aux populations riveraines est actée.