La “taxe d’aménagement” est payée par les Français ayant un projet d’amélioration de leur logement qui nécessite une autorisation préalable. Son taux de base augmente de 3%. Et les communes devraient être tentées de revoir à la hausse la part qui leur revient.
C’est un impôt immobilier dont on parle peu. Alors que la taxe d’habitation sera progressivement supprimée d’ici 2020, la taxe d’aménagement, elle, a récemment vu sa base de calcul augmenter de 3%, selon un arrêté paru dans le Journal officiel. Au 1er janvier 2018, ce montant est ainsi passé de 705 à 726 euros le mètre carré hors Ile-de-France, et de 799 à 823 euros le mètre carré pour les contribuables franciliens. L’an dernier, il avait été revalorisé de 0,5%, après avoir diminué en 2015 et 2016.
Instaurée en 2012, cette taxe censée contribuer au financement des équipements publics touche “toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme”, rappelle le site Service-public.fr. Elle n’est réclamée qu’une seule fois et est payable en deux fois, si son montant excède 1500 euros.
Sont ainsi concernés combles, celliers, caves, vérandas (couvertes et closes) ou encore abris de jardin d’une surface supérieure à 5 m², lorsque la hauteur de plafond dépasse 1,80 mètre. Les piscines (200 euros par m²), les mobile-homes (3000 euros par emplacement), les éoliennes (3000 euros) et les panneaux photovoltaïques (10 euros le m² de panneau) sont également soumis à la taxe, mais de façon forfaitaire.
Des exonérations possibles
Les constructions jusqu’à 5 mètres carrés sont donc exonérées d’impôts, tout comme les logements ou hébergements sociaux financés par un prêt locatif aidé de l’État (PLAI), ou encore ceux affectés à un service public ou d’utilité publique. À noter aussi que les collectivités ont la possibilité d’exonérer leurs contribuables de cette taxe, notamment sur les abris de jardin. Reste que les efforts budgétaires réclamés par le gouvernement et la réforme de la taxe d’habitation pourraient, au contraire, les inciter à la relever pour trouver de nouvelles recettes.
Pour connaître son imposition, il suffit d’utiliser le simulateur mis en ligne par le ministère. Le calcul de la taxe dépend aussi du taux d’imposition fixé par sa collectivité locale, comme l’indique le portail de l’État. Le taux de la part communale est compris entre 1 et 5%, mais peut monter jusqu’à 20% lors de gros travaux de voirie ou de création d’équipements publics. Le taux départemental ne peut quant à lui excéder 2,5% et le taux régional dépasser 1%.
Avec bfm
