Réorganisation des régies financières, rationalisation des ressources humaines, création d’une brigade… Le gouvernement tchadien, en butte à une grave crise financière, multiplie les actions pour mobiliser davantage les recettes fiscales.
La loi de finances 2018, entrée en vigueur depuis le 1er janvier, a été élaborée dans un contexte de crise économique et sécuritaire persistante, caractérisé par le maintien du cours du pétrole relativement bas et la faiblesse des ressources de l’Etat. Elle s’inscrit également dans le cadre de la poursuite du programme avec le Fonds monétaire international (FMI).
“Sur cette base, les priorités de la politique budgétaire en 2018 seront de poursuivre les réformes devant permettre d’accroître la mobilisation des ressources fiscales hors pétrole, de maîtriser les dépenses publiques tout en sauvegardant les acquis sociaux et en mettant en œuvre une stratégie d’endettement prudente dans le cadre de nos engagements avec les partenaires au développement“, a déclaré Abdoulaye Sabre Fadoul, ministre des Finances et du Budget.
La loi de finances 2018 arrête les prévisions de ressources de l’Etat tchadien à 846 milliards de francs CFA dont 424 milliards de recettes fiscales dont le recouvrement a toujours été l’un des points faibles du gouvernement.
Dans le cadre de l’exécution du budget 2017 révisé, seuls 257 milliards de francs CFA sur les 355 milliards de recettes fiscales prévues ont été recouvrés, soit un taux de 72,5%.
“Afin d’accroître la mobilisation des ressources fiscales en 2018, l’accent sera mis sur plusieurs actions”, a indiqué le ministre des Finances. Le gouvernement a entrepris la réorganisation des régies financières et envisagé la conclusion de contrat de performance. “L’année 2018 verra une refonte totale du système d’intéressement et de motivation des agents des régies. Une réflexion est d’ores et déjà en cours, afin de revisiter les textes actuels qui sont sources d’effets pervers multiples“, a précisé M. Fadoul.
Avec la loi de finances 2017, le gouvernement a entamé le processus de dématérialisation de la collecte des impôts et taxes. La mise en œuvre de cette réforme majeure se fera de manière progressive. Depuis un an, plusieurs actions sont entreprises, notamment des études en cours pour des solutions et des schémas de collecte différenciés des impôts et taxes à travers la téléphonie mobile.
Par ailleurs, les exonérations seront gérées de manière rationnelle à travers l’application informatique intégrée SYDONIA. Ce système d’informatisation des services douaniers installé en 2002, devrait permettre aux Douanes de sécuriser leurs recettes, mais elle peine à fonctionner convenablement.
L’une des difficultés majeures dans la mobilisation des recettes douanières réside dans la rationalisation des ressources humaines. C’est ainsi qu’un recensement physique des douanes sur l’ensemble du territoire national a été entrepris en décembre 2016 et un fichier du personnel a été élaboré sur la base des dossiers individuels de chacun. “L’administration des douanes est en train de mettre utilement en œuvre ce fichier pour une gestion rationnelle des ressources humaines“, s’est réjoui M. Fadoul.
En outre, le ministre des Finances a lancé mercredi l’opération “zéro déperdition” pour assainir et sécuriser les recettes. Un numéro vert (700) a été mis en place pour dénoncer et réprimer les pratiques indélicates des agents des régies financières. Une force militaire, forte de 36 officiers et 500 soldats équipés de 36 véhicules, a été mise à disposition des Douanes par la Direction générale des services de sécurité des institutions de l’Etat. Sa mission : contrôler les actions des douaniers régulièrement décriées.
Avec tchadinfos
