Facebook devra arrêter de traiter et tracer les habitudes de navigation des personnes qui surfent sur internet en Belgique, a décidé lundi le tribunal civil de Bruxelles siégeant en référé. Le réseau social a reçu 48 heures pour y remédier et devra payer 250.000 euros par jour à la Commission belge de protection de la vie privée (CPVP) dans le cas où il ignore ce jugement.
Le réseau social a immédiatement réagit en précisant qu’il fera appel à la décision.
“Nous utilisons les datr-cookie depuis plus de cinq ans pour rendre Facebook plus sûr pour les 1,5 milliard d’utilisateurs de par le monde. Nous irons en appel de cette décision et sommes occupés à limiter au maximum les perturbations possibles pour accéder à Facebook en Belgique“, a indiqué l’entreprise dans une courte réaction à l’issue du jugement rendu lundi par le tribunal civil de Bruxelles.
“Même en tant que petit pays, nous pouvons compter”
“Le fait que Facebook doive arrêter de traiter et tracer les habitudes de navigation des non-utilisateurs Facebook en Belgique démontre que, même en tant que petit pays, nous pouvons compter“, a fait savoir le secrétaire d’Etat à la Protection de la vie privée Bart Tommelein (Open Vld). La décision rendue lundi par le tribunal civil de Bruxelles prouve, selon le ministre, que la loi pour la protection de la vie privée n’est pas qu’un bout de papier.
“Facebook ne pourra plus suivre les non-utilisateurs, et nous en sommes absolument satisfaits“, ajoute-t-il. Un troisième élément positif pour Bart Tommelein est que le tribunal, en se prononçant, s’est déclaré compétent. “Facebook avait soutenu auparavant que la justice belge n’était pas compétente dans cette affaire, mais cet argument n’a pas été retenu.” L’entreprise avait avancé que seule l’autorité de surveillance de l’Etat où est situé l’établissement qui s’occupe du traitement des données récoltées était compétente, en l’occurrence la commission de protection de la vie privée irlandaise.
Les datr-cookies sont bien des données personnelles
Lorsqu’un internaute visite un site web, ce dernier place habituellement de minuscules fichiers ou “cookies” sur le système du surfeur, afin de faciliter sa communication avec le site, par exemple en conservant le choix de la langue ou en gardant les produits sélectionnés par le consommateur dans son “panier” jusqu’au moment où celui-ci confirme définitivement son achat. Ce qui est autorisé, selon le juge des référés, tant que les cookies sont supprimés à la fin de la session internet.
Facebook place également des cookies qui retiennent qu’un utilisateur visite pour la première fois une page Facebook, comme par exemple celle d’un ami, mais aussi d’une chaîne de magasins ou d’un parti politique. Ces fichiers, appelés “datr-cookies“, emmagasinent les intérêts et préférences des utilisateurs. Ceux-ci sont conservés deux ans et Facebook peut à chaque fois les consulter lorsque l’internaute se rend sur une page Facebook, like un article ou encore partage une publication.
Selon la CPVP, les adresses IP des ordinateurs et les codes d’identification des non-utilisateurs Facebook sont ainsi réunis et stockés, ce qui constitue une violation de la vie privée. Facebook a plaidé que les datr-cookies étaient essentiels pour la protection des données contre les cybercriminels, les logiciels malveillants, les tentatives de créer des faux comptes ou de voler des données, et que ceux-ci ne sont pas utilisés pour faire de la pub à destination de non-utilisateurs Facebook.
Le tribunal civil de Bruxelles, siégeant en référé, a donné raison à la CVPV et jugé que les données collectées par les datr-cookies étaient bel et bien des données personnelles.
“Facebook ne peut utiliser ces données que si l’utilisateur a donné son autorisation, sans ambiguïté, selon la loi belge pour la protection de la vie privée“, a expliqué Anouk Devenyns, juge de presse au tribunal de première instance de Bruxelles. “Si l’internaute a lui-même un compte Facebook, on peut en déduire qu’il a donné l’autorisation. Mais si le surfeur n’a pas de compte, alors Facebook doit d’abord expressément demander une autorisation et livrer les explications nécessaires.”
avec rtbf
