Un projet de loi portant régime juridique du gel des avoirs illicites, initié par le gouvernement sera bientôt sur la table des députés, après son adoption en conseil des ministres mercredi. A en croire son porte-parole, Bruno Nabagné Koné, le gouvernement à travers ce projet de loi entend organiser dans un dispositif spécial et plus complet les règles juridiques éparses régissant actuellement la matière.
«Ce dispositif nouveau a l’avantage de préciser la notion de gel des avoirs, d’élargir son domaine d’application et d’en déterminer les modalités de mise en œuvre», a-t-il relevé, indiquant qu’il s’agit par ailleurs pour l’Etat de renforcer encore une fois l’appareil de lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire.
AIP
