Le Conseil national de la transition a procédé ce 5 novembre 2015 à l’adoption d’un projet de loi portant modificatif à la Charte de la transition. La durée de la transition a été prorogée pour permettre à ses organes de « fonctionner en toute légalité ».
L’article 20 de la Charte de la transition indique que « la durée de la transition ne peut excéder douze (12) mois à dater de l’investiture du Président de la transition ». Michel Kafando ayant été investi le 21 novembre 2014, la transition prend fin le 21 novembre 2015. Or, à cause du putsch du 16 septembre 2015, l’élection présidentielle prévue pour le 11 octobre 2015, aura lieu finalement le 29 novembre 2015.
Chose qui créerait « un vide juridique qui porterait un coup à la légalité de la transition » justifie le gouvernement qui a pris l’initiative de la modification de la Charte de la transition, laquelle permet (article 19) au Président du Faso de prendre cette initiative.
Les députés, à l’unanimité (89 sur 89 votants), ont voté (au bulletin secret) pour le modificatif, en présence du gouvernement, représenté par le ministre de la justice Joséphine Ouédraogo.
Selon donc le nouvel article 20 de la Charte, « la transition prend fin à l’investiture du président du Faso. L’investiture du Président du Faso intervient dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle. La nouvelle assemblée nationale est installée dans les sept jours suivant l’investiture du président du Faso« .
« C’est pour permettre aux organes de la transition de fonctionner dans la légalité, ce n’est pas un lenga », glisse, sourire aux lèvres, un député.
avec burkina24
