Les entreprises étrangères seront temporairement exemptées d’impôt sur les bénéfices qu’ils réinvestissent dans le pays.
La Chine va temporairement exempter les entreprises étrangères d’un impôt sur les bénéfices réinvestis dans le pays, dans l’espoir de conforter son attractivité –notamment face à la réforme fiscale très accommodante adoptée aux États-Unis. Cette exemption, dévoilée par le ministère chinois des Finances, s’appliquera rétroactivement à partir de janvier 2017, à condition d’investir les bénéfices dans des secteurs clefs désignés par Pékin.
Cet avantage accordé aux firmes étrangères intervient peu après l’adoption par le Congrès américain d’une ambitieuse réforme fiscale, promesse de campagne du président Donald Trump. Celle-ci prévoit notamment une baisse du taux d’imposition des bénéfices des sociétés de 35 à 21%, soit en-deçà du taux de 25% en vigueur en Chine -de quoi inciter des entreprises américaines à rapatrier certaines activités aux États-Unis.
L’assouplissement adopté par le régime communiste “générera un meilleur environnement (fiscal) et encouragera les investisseurs étrangers à poursuivre leurs investissements en Chine”, selon un porte-parole du ministère des Finances. Outre le renchérissement de la main d’oeuvre et l’essoufflement de la croissance, de multiples obstacles tendent à refroidir l’enthousiasme des investisseurs pour la Chine.
Réglementation opaque et arbitraire
Les entreprises américaines et européennes dénoncent ainsi volontiers une réglementation opaque et arbitraire, les restrictions d’investissements dans de nombreux secteurs, les transferts de technologie forcés et un traitement discriminatoire qui donne l’avantage à leurs concurrents chinois.
Soucieux d’enrayer les fuites de capitaux hors du pays, Pékin continue par ailleurs d’encadrer strictement les mouvements financiers transfrontaliers –au point de compliquer parfois le rapatriement par les entreprises étrangères de leurs bénéfices réalisés en Chine. Et l’avantage fiscal s’accompagne de strictes conditions: pour être exemptés d’impôt, les bénéfices devront être réinvestis dans des secteurs précis -comme l’industrie manufacturière, les services ou la recherche- ou dans les régions de l’ouest du pays, en retard de développement.
Les investissements étrangers en Chine n’ont progressé que de 5,4% sur les onze premiers mois de 2017, à la faveur d’un tardif rebond, après s’être affichés en très net recul sur la plus grande partie de l’année, selon le ministère du Commerce. Selon des chiffres de Bruxelles, les investissements européens en Chine avaient fondu de 23% au premier semestre 2017. Outre cette érosion, la réforme fiscale engagée par Washington complique encore l’équation pour Pékin: la Chine ne pourra pas en ignorer les répercussions, avait reconnu courant décembre le vice-ministre des Finances Zhu Guangyao, dans un entretien à la chaîne de télévision Phoenix TV.
Avec AFP