Le projet de loi y relatif a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale par 117 députés votants, cet après-midi du mercredi 20 décembre 2017, à Ouagadougou. Ledit projet de loi comporte au total 821 articles portant sur les impôts directs et des taxes assimilées, les impôts indirects et des taxes assimilées, les droits d’enregistrement et de timbre, les obligations et les régimes d’imposition, les procédures fiscales et les dispositions finales.
Ce projet de loi a comme ambition principale de mettre en place une fiscalité de développement, c’est-à-dire une fiscalité simple et cohérente dans l’articulation des règles, efficace dans la mobilisation des recettes et équitable dans la fonction d’instrument de politique économique et sociale.
A entendre le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI, les spécificités de ce nouveau code portent, entre autres, sur sa simplicité, la taxation des sachets plastiques et la hausse de la taxe sur le tabac qui passe désormais à 45%.
Selon Madame le ministre la hausse de la taxe sur le tabac vise non seulement à aligner le Burkina Faso sur les normes communautaires de l’UEMOA, mais également elle met en avant l’impératif de santé des populations et l’accroissement aussi des ressources fiscales. “La perte annuelle de production liée à la mortalité du fait du tabagisme au Burkina Faso, selon le tableau OMS, est estimée à 55, 8 milliards de francs CFA en 2013”, a fait savoir Hadizatou Rosine COULIBALY/SORI.
