Les retombées fiscales de la légalisation, prévue le 1er juillet 2018, sont estimées à 1 milliard de dollars canadiens.
La légalisation du cannabis, prévue le 1er juillet 2018 au Canada, pourrait rapporter jusqu’à un milliard de dollars canadiens (680 millions d’euros) dans les caisses de l’État, a annoncé vendredi le gouvernement fédéral.
“Si le marché est d’environ 400.000 kilos… alors les retombées fiscales seraient de l’ordre d’un milliard de dollars” canadiens par an, selon Bill Blair, député et ancien chef de la Police de Toronto, désormais en charge du dossier de la légalisation du cannabis.
“Il s’agit d’une estimation très haute” car l’ampleur du marché du cannabis légal reste difficile à prévoir, a-t-il néanmoins tempéré lors d’une conférence de presse.
Comme l’avait annoncé le Premier ministre Justin Trudeau le mois dernier, les finances publiques vont collecter un droit d’accise de un dollar canadien (0,68 euro) par gramme de cannabis vendu à un prix inférieur ou égal à 10 dollars. Au-delà de ce prix, cette taxe passera à 10%.
Le produit de ce droit d’accise, selon le projet de modification législative, sera prélevé pour moitié par le gouvernement fédéral et pour l’autre moitié par les 10 provinces et trois territoires.
Viennent s’ajouter à ce droit d’accise –comme c’est le cas sur les vins et les spiritueux, mais aussi sur le tabac–, les taxes à la consommation fédérale et provinciale pouvant aller jusqu’à 15%.
Le gouvernement fédéral doit mettre en place le cadre réglementaire qui permettra aux provinces, en charge d’organiser les canaux de distribution, de vendre du cannabis légal à partir du 1er juillet prochain.
Le principal défi évoqué par le gouvernement de Justin Trudeau à propos de sa taxation est de pouvoir proposer un produit qui reste suffisamment abordable pour décourager les acheteurs de se tourner vers le marché noir.
Avec AFP
