Côte d’Ivoire : Communiqué du conseil des ministres du mercredi 30 septembre 2015

Le mercredi 30 septembre 2015, un Conseil des Ministres s’est tenu de 16h à 18h45, à la Préfecture de Daloa, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales

-Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications

A/ – MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté un décret déterminant le nombre de lieux et bureaux de vote en Côte d’Ivoire et à l’étranger pour l’élection du Président de la République.
2
En application de la législation électorale nationale et sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), ce décret crée 10 335 lieux de vote et 19 841 bureaux de vote, en Côte d’Ivoire et à l’étranger.
Les Ivoiriens vivant à l’étranger exerceront leur droit de vote dans les 19 représentations diplomatiques ou consulaires de la Côte d’Ivoire ou dans tout autre lieu déterminé comme tel par la CEI.
2- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère des Infrastructures Economiques et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de douze millions (12 000 000) de dollars US, soit environ six milliards neuf cent soixante-onze millions cinq cent soixante-deux mille trois cents (6 971 562 300) francs CFA, conclu le 15 septembre 2015, entre la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du Projet d’alimentation en eau potable de la Ville d’Abengourou et des localités environnantes.
Ce projet, financé par l’accord de prêt sus-indiqué, vise à sécuriser l’accès à l’eau potable des populations de la ville d’Abengourou et des localités environnantes. Il bénéficiera à une population d’environ 150 000 habitants et permettra d’améliorer les services d’approvisionnement en eau potable, d’atténuer les risques de maladies d’origine hydrique, de stimuler les activités de développement et de lutter contre la pauvreté.
3- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté sept (07) décrets portant attribution de permis de recherche minière :
 un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l’or, à la Société MIMINVEST SA dans le Département de Dianra ;
 un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l’or, à la Société AMARA MINING COTE D’IVOIRE SARL dans le Département de Bouaflé ;
3
 un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l’or, à la Société AFRICA NEW GEOLOGICAL TECHNOLOGIES COTE D’IVOIRE SARL dans le Département d’Odienné ;
 un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l’ilménite et le zirconium, à la Société GEO NATUREL SARL dans les Départements de Grand-Lahou, Guitry et Fresco ;
 un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l’or, à la Société Ivoirienne de NEGOCE AGRICOLE INDUSTRIELLE ET MINIERE SARL dans le Département de Dimbokro ;
 un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l’or, à la Société GOLD IVOIRE MINERALS SARL dans le Département de Ferkessédougou ;
 un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l’or, à la Société GOLD IVOIRE MINERALS SARL dans les Départements d’Oumé, Djekanou et Toumodi.
Ces permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination :
 des Membres du Directoire de la Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels ;
.
 du Secrétaire Général de la Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels ;
4
 de quatre Directeurs à la Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels.
Les nominations correspondantes figurent en annexe 1 du présent communiqué.
2- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination du Colonel Arafan HAIDARA, Ingénieur des eaux et forêts, en qualité de Point focal National de l’Accord de Partenariat Volontaire du Processus d’application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux entre la République de Côte d’Ivoire et l’Union Européenne.
3- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations de la réunion du comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les départements ministériels, tenue le 29 septembre 2015.
Les nominations correspondantes figurent en annexe 2 du présent communiqué.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a été informé :
 de la tragique bousculade survenue le jeudi 24 septembre 2015 au cours du pèlerinage à la Mecque, en Arabie saoudite, et de la situation des pèlerins ivoiriens.
A l’occasion du rituel de la Lapidation de Satan, l’une des étapes importantes du pèlerinage musulman, une bousculade a occasionné à ce jour 769 décès
5
et près d’un millier de blessés. Le bilan, pour ce qui concerne les pèlerins du contingent ivoirien (5282 pèlerins), est établi, à ce jour, comme suit :
 14 morts identifiés ;
 13 blessés, rapatriés sur les premiers vols retours ;
 40 personnes restant à localiser, sans que cela n’ait un lien formellement établi avec la bousculade susmentionnée.
Le Conseil présente les condoléances de la nation aux familles des victimes et adresse ses voeux de prompt rétablissement aux blessés. Il tient à les rassurer que toutes les dispositions seront prises en vue leur prise en charge. A cet effet, deux cellules comprenant les structures publiques et privées impliquées dans l’organisation du Hadj ont été mises en place en Côte d’Ivoire et en Arabie Saoudite.
L’identité des personnes décédées a été communiquée à leurs familles respectives et la liste complète des victimes sera publiée ultérieurement.
 des manifestations de la Coalition Nationale pour le Changement (CNC), des 26 et 28 septembre 2015 à Abidjan.
La Coalition Nationale pour le Changement (CNC) a saisi par correspondance le Préfet du département d’Abidjan pour l’informer d’une marche prévue le 28 septembre 2015 et impliquant cinq candidats à l’élection présidentielle du 25 octobre 2015. Les modalités pratiques de cette manifestation ont été arrêtées en concertation avec les organisateurs. Cette marche a été encadrée par la Police et s’est déroulée sans heurts.
Par ailleurs, d’autres représentants de la CNC avaient saisi par courrier le Maire de la Commune de Yopougon, à l’effet d’obtenir l’autorisation d’occuper la place Ficgayo, le 26 septembre 2015. Compte tenu des violences occasionnées par les précédentes manifestations de la CNC les 10 et 11 septembre 2015, le Maire n’a pas accordé une réponse favorable à cette requête, ce qui a conduit la Police à disperser les manifestants qui tentaient de se rassembler à la place Ficgayo.
2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’adoption des conclusions de l’Etude Nationale Prospective « Côte d’Ivoire 2040 ».
6
La quatrième Etude Nationale Prospective dénommée « Etude Nationale Prospective Côte d’Ivoire 2040 (ENP-CI 2040) », conduite par le Bureau National de la Prospective et de la Veille Stratégique (BNPVS), a consisté en un ensemble de réflexions sur les futurs possibles de notre pays.
A l’issue des travaux, l’étude a élaboré 18 scénarios thématiques et trois scénarios globaux. Le scénario de référence, scénario normatif, est celui d’une Côte d’Ivoire rayonnante, dont le développement s’appuie sur une industrie forte, soutenue par une puissance éducative portée par la recherche scientifique et l’innovation technologique. Ainsi, l’ENP-CI 2040 énonce pour l’horizon 2040, une Côte d’Ivoire puissance industrielle, unie dans sa diversité culturelle, démocratique et ouverte sur le monde.
Toutefois, l’étude précise que la réalisation de ce futur ivoirien dépend des grandes orientations de la politique nationale, de la naissance d’un Ivoirien nouveau, travailleur, épris de paix et dont le comportement est citoyen.
Le Gouvernement concentrera son action et celle des ivoiriens vers la réalisation pour notre pays d’un futur prometteur, tout en veillant à la mise en place de mécanismes de veille stratégique permettant d’éviter les autres scenarios plus pessimistes de l’EPN-CI 2040.
3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative au plan de redressement de l’UNACOOPEC-CI, la plus importante institution de micro finance de Côte d’Ivoire.
Au regard des difficultés financières que connaît l’UNACOOPEC-CI depuis quelques années, malgré la mise sous administration provisoire de cette institution coopérative et mutualiste depuis septembre 2013, et en dépit des efforts consentis, sa situation financière demeure extrêmement fragile.
Aussi le Conseil a-t-il arrêté un nouveau plan de redressement en vue d’accompagner plus efficacement la restructuration de L’UNACOOPEC-CI. Proposé par un cabinet canadien expert dans l’appui aux structures de microfinance, ce plan vise essentiellement la mobilisation plus accrue de ressources financières, en vue de la recapitalisation et de l’assainissement de la situation financière de cette institution.
7
4- Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques et le Ministère des Eaux et Forêts ;
Le Conseil a adopté une communication relative au compte rendu de l’organisation, du 03 au 11 avril 2015, de la 3e édition du Salon de l’Agriculture et des Ressources Animales (SARA).
Le SARA 2015 a enregistré un nombre important de participants aussi bien au niveau des exposants, des professionnels et des officiels qu’au niveau du grand public. Au total 607 structures et entreprises étaient présentes ainsi que 3253 exposants provenant des quatre coins du monde. Le nombre de visiteurs s’est élevé à 6081 pour les professionnels et de 212 697 pour le grand public.
Cette 3e édition a été le reflet de la reprise de la croissance dans le secteur agricole et elle a été particulièrement riche en évènements et innovations, notamment les espaces B to B, le SARA-Market, la Bourse des projets, les concours agricoles, etc.
En raison de la réussite qu’a connue le SARA 2015, tant au niveau de la mobilisation que de l’animation, le Conseil a autorisé les mesures suivantes :
 l’organisation de la 4e édition du SARA du 24 novembre au 3 décembre 2017 ;
 la conception et la construction du site du parc des expositions avant l’édition de 2017 en associant à ce projet d’autres potentiels utilisateurs de cette infrastructure ;
 la mise en place du comité d’organisation de la 4e édition du SARA afin qu’il démarre au plus tôt les préparatifs et la promotion de ce salon.
5- Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la récompense des athlètes médaillés et de leurs encadreurs aux 11e Jeux Africains de Brazzaville (CONGO) 2015.
8
La 11e édition des Jeux Africains qui s’est tenue du 4 au 11 septembre 2015 à Brazzaville au Congo a réuni 49 pays africains et huit mille (8 000) athlètes qui ont compéti dans vingt-deux (22) disciplines. Cette compétition a été particulièrement fructueuse pour notre pays, qui a obtenu 26 médailles, dont 7 en or, 4 en argent et 15 en bronze, dans cinq (5) disciplines sportives, à savoir l’Athlétisme, le Judo, les Sports paralympiques, le Taekwondo et le Football.
Depuis l’institution des Jeux Africains en 1965, notre pays n’avait jamais remporté autant de médailles. Ainsi, afin de manifester la reconnaissance de la Nation à l’endroit des valeureux athlètes ivoiriens et de leurs encadreurs, le Conseil a autorisé leur décoration dans l’ordre du mérite sportif et le paiement à chacun d’eux d’une prime spéciale d’objectif.
6- Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie;
Le Conseil a adopté une communication relative au point des travaux d’électrification dans les régions du Haut-Sassandra, du Gôh et du Lôh-Djiboua.
Les investissements réalisés dans ces régions depuis 2012 sont évalués à 6 milliards de FCFA dont 2 milliards de FCFA pour l’électrification de 22 localités rurales et 4 milliards de FCFA pour 42 travaux d’extension et de renforcement des réseaux électriques dans les chefs-lieux de département.
Ainsi, le taux d’efficacité moyen de l’éclairage public dans les trois régions est passé globalement de 50% à 98% à la date du 25 septembre 2015, les taux les plus importants ayant été enregistrés à Oumé (95%), Divo (98%), Vavoua (96%) et Zoukougbeu (95%).
Les investissements réalisés dans le cadre du PRONER porteront le taux de couverture de 71% en 2011 à 74% à fin décembre 2015, avec un total de 592 localités électrifiées sur 805, pour un coût total de 2 milliards de francs CFA. Ainsi, le pourcentage de localités électrifiées est porté à 100% à Gagnoa, à 90% à Oumé, à 53% à Lakota, à 94% à Daloa et à 89% à Issia.
A l’occasion de la visite d’Etat du Président de la République dans ces régions, trois mises sous tension ont été effectuées. La première permet d’alimenter en électricité près de 10 000 habitants dans cinq localités du département de Daloa, à savoir Séria, Digba, Débéguhé, Zaragoua et Bolia. La deuxième permet d’alimenter environ 10 000 habitants dans le quartier Orly de la ville de Daloa. La troisième a eu lieu dans le quartier Délbau de la
9
ville de Gagnoa, permettant ainsi d’alimenter en électricité plus de 10 0000 habitants.
Il est par ailleurs prévu à partir de 2016, dans le cadre du projet de réhabilitation et de développement du réseau électrique de la Côte d’Ivoire, la construction d’un poste 90/30 kV à Vavoua, le passage des postes de Daloa et de Gagnoa en 225 kV et la construction d’une ligne de 90 kV entre Daloa et Vavoua reliée au poste de Zuénoula. L’ensemble de ces investissements est évalué à 50 milliards de francs CFA.
7- Au titre du Ministère des Infrastructures Economiques;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des infrastructures routières et hydrauliques dans les régions du Gôh, du Haut-Sassandra et du Lôh-Djiboua.
Face aux difficultés que connaissent les populations, le Gouvernement a mis en place un programme visant à résorber les déficits de production d’eau potable et à apporter des solutions aux problèmes d’infrastructures routières dans différentes localités des régions du Haut Sassandra, du Gôh et du Lôh Djiboua.
Ainsi, les travaux achevés sur la période 2011-2015 ont consisté essentiellement en la réparation de pompes à motricité humaine, en la réalisation et en l’équipement de forages et en la mise en oeuvre du programme d’urgence de remise à niveau du système de traitement, d’adduction et de distribution en eau de la ville de Daloa, pour un coût de plus de 12 milliards de francs CFA. En milieu rural, le taux de panne des pompes a été réduit de 43% en 2011 à 15% en 2015 et des réparations sont en cours pour permettre une couverture totale des zones rurales.
Des travaux de renforcement des réseaux de distribution sont également en cours et de nouveaux réservoirs de stockage sont en construction dans ces régions, notamment dans les localités d’Issia, de Daloa et d’Oumé, pour un coût de plus de 6 milliards de francs CFA.
De nouveaux projets hydrauliques majeurs sont prévus dans ces régions. Ce sont :
 l’alimentation en eau potable des Villes de Gagnoa et de Sinfra, d’un coût de 44 milliards de F CFA. Ce projet permettra de couvrir pour les 10 prochaines années au moins, les besoins en eau potable de ces localités.
10
 l’alimentation en eau potable des villes de Daloa et de Lakota et des localités environnantes, d’un coût de 38 milliards de FCFA. Ce projet démarrera au premier trimestre 2016.
Concernant les infrastructures routières, des travaux sont actuellement en cours ou sont prévus en vue de la réhabilitation des axes routiers principaux de Gagona, de Lakota et de Divo, ainsi que les routes Bouaflé-Daloa et Gagnoa-Soubré-San Pédro.
8- Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’état de mise en oeuvre des projets d’Aménagements Hydro-Agricoles dans les Régions du Haut Sassandra et du Goh.
Ce projet a pour objet de contribuer à l’autosuffisance alimentaire et à l’amélioration des conditions de vie des populations rurales bénéficiaires. La première phase du projet, d’un coût estimé à 12,3 milliards de francs CFA, exécutée dans les départements de Gagnoa et d’Issia, a été clôturée le 31 décembre 2015. La deuxième phase du projet, d’un coût estimatif de 10 milliards de francs CFA a concerné les départements de Daloa et de Vavoua. En vue d’aplanir les difficultés de mise en oeuvre de la deuxième phase du projet liées essentiellement à des besoins de financements, le Conseil a autorisé un financement supplémentaire de près de 3 milliards de francs CFA.
Au total, ce projet d’un coût total de 22,6 milliards de FCFA, a permis de construire sept (7) barrages, dont deux (2) à Gagnoa, deux (2) à Issia, deux (2) à Daloa et un (1) à Vavoua. Il impliquera 1714 exploitations et permettra de produire près de 10.000 tonnes additionnelles de produits vivriers.
9- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
A la demande du Chef de l’Etat, le Conseil a entendu les exposés des Préfets de Région Gôh et du Haut-Sassandra.
Ces communications ont présenté la situation administrative et socio-économique dans les régions du Gôh, du Haut-Sassandra et du Lôh-Djiboua,
11
ainsi que les données géographiques et l’organisation administrative de ces régions.
Les Préfets de Région ont ensuite dressé un état des lieux des activités et des infrastructures socio-économiques des régions du Gôh, du Haut-Sassandra et du Lôh-Djiboua, avant d’évoquer les difficultés auxquelles celles-ci sont confrontées ainsi que les attentes des populations.
Le Conseil a noté avec un grand intérêt les préoccupations résiduelles évoquées et s’est engagé à leur apporter les réponses appropriées dans les meilleurs délais. Ces réponses contribueront à la redynamisation des activités économiques dans ces régions, à l’amélioration de la qualité des infrastructures ainsi que des conditions de vie des populations.