Conseils Juridiques: Droit OHADA : Les projets d’amendements à l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du G.I.E présenté au secteur privé par la CGECI.
Les projets d’amendements à l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du G.I.E. ont été élaborés sur la base des conclusions et recommandations... Read More
Conseils Juridiques: Prévention des conflits : comment faire son testament ?
Portant la griffe du notaire ou transitant par lui, le testament est cet autre acte notarié avec lequel l’on évite bien des conflits dans la... Read More
Conseils Juridiques: la force exécutoire de l’acte notarié
Parlant de la force exécutoire de l’acte notarié, la communication faite par Me Zéhouri Paul-Arnaud Bertin devant les responsables du centre de promotion des investissements... Read More
Conseil Juridique: Justice : L’alternative au tribunal
Le contexte particulier du système judiciaire de notre pays appelle à la création de nouveaux réflexes pour régler les conflits, surtout les plus urgents que... Read More
Conseils Juridiques: Héritages et droits de succession : A qui profitent-ils ?
CÔTE D’IVOIRE Héritages et droits de succession : A qui profitent-ils ? L’indivision est une structure juridique de fait, dans laquelle se trouvent des personnes... Read More
Conseils Juridiques: Modes Alternatifs de Règlement des Conflits: Etat Comparé
Maître ZEHOURI Paul-Arnaud Bertin NOTAIRE à ABIDJAN Conseil Notarial à PARIS Spécialisé en... Read More
Terrorisme : 11 dirigeants israéliens sous mandat d’arrêt en Espagne et en Afrique du Sud
La semaine dernière, 11 responsables israéliens sont devenus la cible de mandats d’arrêt internationaux pour leur rôle dans le raid meurtrier sur un navire turc... Read More
France: L’état d’urgence, un risque pour la démocratie selon le Syndicat de la Magistrature
A la suite des attentats perpétrés à Paris vendredi 13 novembre, l’instauration de l’état d’urgence suscite l’inquiétude du syndicat de la Magistrature. « Les mesures tant... Read More
Gabon: La justice française autorise la communication de l’acte de naissance complet d’Ali Bongo
Le tribunal de grande instance (TGI) de Nantes a autorisé jeudi la communication de l’état civil complet du président du Gabon, Ali Bongo Ondimba, à... Read More