Oui, le dirigeant peut optimiser ses revenus. Focus sur quelques sources essentielles : PEE, PER et intéressement.
La loi PACTE de 2020 (anciennement Madelin) donne la possibilité au seul dirigeant de mettre en place une épargne retraite tirée du revenu imposable de l’entreprise. Il est à rappeler qu’une fois constituée, il n’est pas possible de procéder à une récupération en capital. En fait, lorsque le souscripteur prend concrètement sa retraite, il retrouve son investissement sous forme d’une rente dont le taux varie entre 4 % et 6 %. souscrire à un contrat retraite facultative est fortement conseillé à un TPE si son dirigeant est fortement imposé. De plus, il est essentiel de préciser que cette souscription reste l’un des derniers outils d’optimisation fiscale.
L’épargne salariale (PEE – PER) n’est pas réservée qu’aux salariés. Depuis 2005, les patrons peuvent même bénéficier de l’intéressement, s’ils emploient au moins un salarié.
Le plan d’épargne entreprise (PEE)
Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système collectif d’épargne qui permet aux salariés (et aux dirigeants des petites entreprises) d’acheter des valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise. Les salariés et les entreprises peuvent effectuer des versements sur le PEE. Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels.
Les bénéficiaires
Si l’effectif de l’entreprise ne dépasse pas 250 salariés, son dirigeant peut également bénéficier du PEE, quel que soit son statut. L’époux ou le partenaire de Pacs du dirigeant peut aussi bénéficier du PEE s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
L’abondement
Le PEE peut être alimenté par des versements de l’entreprise qui viennent compléter les versements des salariés. Ces versements complémentaires de l’entreprise sont appelés abondements. L’abondement ne peut pas dépasser 3 fois le montant que vous avez vous-même versé, ni être supérieur à 3 519,36 €. Si vous investissez dans des actions ou des certificats d’investissement émis par votre entreprise ou par une entreprise liée, l’abondement peut aller jusqu’à 6 334,85 €.
À savoir
Lorsqu’une entreprise de 50 salariés ou plus fait un versement complémentaire, elle doit payer une contribution spéciale, appelée forfait social.
Les versements volontaires de l’entreprise
L’entreprise peut aussi effectuer des versements sur le PEE, même en l’absence de versements des salariés. Ces versements volontaires de l’entreprise se destinent exclusivement à l’achat d’actions ou de certificats d’investissements émis par l’entreprise ou par une entreprise du même groupe.
Le blocage ou la disponibilité des sommes
Les sommes investies dans le PEE sont bloquées pendant au moins 5 ans.
Toutefois, vous pouvez demander le déblocage anticipé des sommes dans certains cas. Les plus courants sont les suivants :
- Mariage, conclusion d’un Pacs
- Naissance ou adoption d’un 3e enfant
- Divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant
- Victime de violence conjugale
- Acquisition de la résidence principale
- Construction de la résidence principale
- Agrandissement de la résidence principale
- Remise en état de la résidence principale
- Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
- Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
- Cessation du contrat de travail (licenciement, démission, départ à la retraite avant l’expiration du délai de 5 ans)
- Création ou reprise d’entreprise
- Surendettement
La demande de déblocage anticipée doit intervenir dans les 6 mois suivant l’événement. Toutefois, elle peut intervenir à tout moment en cas de rupture du contrat de travail, décès, invalidité et surendettement.
La fiscalité
La fiscalité varie selon la nature des sommes versées sur le PEE. L’abondement versé par l’entreprise est exonéré d’impôt sur le revenu pour le salarié, dans la limite de 3 519,36 €. Ce plafond se porte à 6 334,85 € en cas d’investissement dans des actions ou certificats d’investissement émis par votre entreprise. Mais l’abondement reste soumis à la CSG (contribution sociale généralisée) et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).
Le plan d’épargne retraite (PER)
Le PER représente un nouveau produit d’épargne retraite. Il est disponible depuis le 1er octobre 2019 et remplace progressivement les autres plans d’épargne retraite. Il se décline sous 3 formes : un PER individuel, et deux PER d’entreprise. Le PER individuel succède au Perp et au contrat Madelin. Celui d’entreprise collectif succède au Perco. Le PER d’entreprise obligatoire succède au contrat article 83:. Vous pouvez transférer l’épargne des anciens plans déjà ouverts sur votre nouveau PER. Le PER permet de déduire les versements de votre revenu imposable pour réduire mécaniquement votre impôt sur le revenu. Vous pouvez aussi choisir de ne pas déduire vos versements et de profiter d’une fiscalité allégée à la sortie.
Le PER offre trois possibilités
Trois solutions s’offrent aux dirigeants d’entreprise :
- L’individuel (PERIN), qui remplace le PERP et l’ancien contrat Madelin, peut être souscrit à la fois par le dirigeant assimilé-salarié et le dirigeant travailleur indépendant ;
- D’entreprise collectif (PERECO) ou inter-entreprise (PERCOL-I), remplaçant du PERCO, est accessible de droit au dirigeant assimilé-salarié, tandis que le dirigeant TI ne pourra en bénéficier que si son entreprise emploie un nombre de salarié(s) compris entre un et 249 ;
- D’entreprise obligatoire (PERO), peut être accessible pour le dirigeant salarié, tandis que le dirigeant TI ne pourra pas en bénéficier dans tous les cas.
Les versements volontaires qu’effectue le dirigeant sur son PER sont déductibles de son revenu imposable, dans la limite d’un certain plafond. Cette épargne est récupérable à la retraite, sous forme de capital, de rente, ou un mixte des deux (sortie en rente pour les versements obligatoires).
L’INTÉRESSEMENT, une excellente solution
L’intéressement reste un dispositif facultatif d’épargne salariale. Il est mis en place par voie d’accord avec les salariés et permet à la fois de motiver et de fidéliser les salariés en les associant financièrement aux résultats ou à la performance de l’entreprise. Mais comment mettre en place ce dispositif dans votre entreprise ? Sous quelles conditions ? Quels sont les avantages ? On vous dit tout.
C’est un plan d’épargne salariale qui permet aux salariés de recevoir une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise.
L’objectif est d’associer les salariés aux objectifs et résultats de l’entreprise.
Concrètement, l’intéressement se met en place dans l’entreprise par voie d’accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants.
Toutes les entreprises (quelles que soient leur forme juridique, leur nombre de salariés ou leur domaine d’activité) peuvent le mettre en place, grâce à un accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants.
Notez cependant que sa mise en place est facultative.
Avec DynamiqueMag
